6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

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GLOSSAIRE ET DEFINITIONS Logement : Toute construction ou partie de construction à usage d’habitation comportant un accès indépendant (ne passant pas par un autre logement), ainsi qu’un équipement de cuisine et un équipement sanitaire privatifs. Logements locatifs sociaux : Désigne les logements comptabilisables comme logements sociaux au titre de la loi SRU. Ils sont généralement classés selon le type de financement auquel ils peuvent prétendre, tels que PLAI, PLUS ou PLS, qui déterminent les loyers maximums exigibles. Loggia : Balcon couvert dont le fond est en retrait par rapport au nu de la façade. Modénature : Proportions et disposition des moulures et éléments d’architecture caractérisant la façade d’une construction. Retrait : Distance imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement entre les façades d’une construction et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (article 6), les limites séparatives de la parcelle (article 7), et une autre construction (article 8). Saillie : Elément, corps d’ouvrage, membre d’architecture qui dépasse d’un plan de référence ou du nu d’une façade : les balcons, corbeaux, corniches, pilastres, contreforts etc. sont des saillies. SHOB : C’est la Surface Hors Oeuvre Brute qui correspond à l’addition de tous les niveaux de plancher mesurés au nu extérieur des murs (article L. 112-1 et suivants et R. 112-2 du Code de l’Urbanisme). SHON : C’est la Surface Hors Oeuvre Nette qui correspond à la Surface Hors Oeuvre Brute de laquelle on déduit les surfaces telles que les surfaces de plancher situées sous un plafond inférieur à 1,80 m, les garages et certains locaux en sous-sol (ces déductions sont fixées au jour d’entrée en application du PLU par l’article R. 112-2 du Code de l’Urbanisme et le décret n°77-739 du 7 juillet 1977). Sol naturel : Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement. Dans l’emprise des constructions existantes, le niveau du sol « naturel » est la moyenne des niveaux du sol au droit des façades. Surplomb : Est en surplomb tout élément qui se trouve au dessus du vide et en avancée par rapport au nu d’une paroi : console, encorbellement, balcon, etc. Terrain : Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire (ou à une même indivision). Toitures : - Toiture-terrasse Couverture quasiment plate d’un volume clos ne comportant que de légères pentes qui permettent l’écoulement des eaux. - Toiture à pente Couverture qui comporte un ou plusieurs pans inclinés. Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 118
GLOSSAIRE ET DEFINITIONS - Toiture à la Mansart Toiture dont chaque versant est formé de deux pans (le terrasson et le brisis) dont les pentes sont différentes, ce qui permet généralement d’établir un étage supplémentaire dans le volume du comble. Traitement architectural contemporain : La notion de traitement architectural contemporain exprime la possibilité de réaliser une construction ou une extension sous la forme d’une volumétrie et d’un traitement architectural (matériaux, composition des façades….) qui reprennent les styles architecturaux mis en œuvre aujourd’hui dans les constructions nouvelles et qui se détachent totalement d’une copie de l’ancien. Voie ou voirie : La voie constitue la desserte du terrain sur lequel est implantée la construction. Il s’agit des voies ouvertes à la circulation publique automobile, inscrites au répertoire cadastral des voies de la commune ou réalisées conformément aux articles 3-2 du présent règlement, que ces voies soient de statut public ou privé, à l’exception des pistes cyclables, des sentiers, à partir desquels aucune opération ne peut prendre accès. Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 119
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PLU approuvé par par délibératio
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INTRODUCTION Dispositions général
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Dispositions générales référenc
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1 place de stationnement par tranch
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