6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N N : Zone correspondant aux espaces naturels protégés Nb : Espace naturel prenant en compte l'existence d'un centre de loisirs Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 ZONE N La zone N correspond aux espaces naturels et pour partie boisés de la commune, elle est inconstructible. Elle doit garantir la préservation du patrimoine naturel et paysagé d’Orsay. La préservation de ce caractère naturel participe à la prévention des risques d’inondation par ruissellement. Le secteur Nb est identifié pour prendre en compte l’existence d’un équipement à vocation de centre de loisirs. 106
ARTICLE N 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux visés à l'article 2. Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 ZONE N ARTICLE N 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont admises sous conditions : Pour l'ensemble de la zone les installations strictement nécessaires à l'activité et à la gestion forestière. Les travaux d'aménagement des constructions existantes et régulièrement édifiées à la date d'approbation du présent règlement (le 6 novembre 2010) à condition qu'il n'y ait aucune augmentation de l'emprise au sol ni de la hauteur de ces constructions. Pour la zone Nb les installations et constructions nécessaires au fonctionnement d'un centre de loisirs. Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessus), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement. ARTICLE N 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 3-1 – Les accès Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée et être accessible par un véhicule utilitaire de 3,5t de PTAC. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 3- 2 – Les voiries Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles ne devront pas être inférieures à 3,50 m. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. La longueur cumulée des voies en impasse et accès particuliers à créer ne peut excéder 50 m. 107
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