6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

More documents

Recommendations

Info

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UH La zone UH : zone d’habitat Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone UH Les zones UH regroupent les quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage d’habitation. L’organisation de ces quartiers se caractérise par la présence de maisons accompagnées de jardins privés. Ces quartiers sont aujourd’hui très largement urbanisés, les évolutions y demeureront limitées dans le cadre du PLU, les dispositions réglementaires sont prévues pour que les constructions nouvelles s’inscrivent dans le respect des formes urbaines de ces quartiers. Par ailleurs le règlement favorise les évolutions du bâti existant (extension, réhabilitation…) tout en veillant à assurer la préservation et la valorisation de la qualité paysagère de ces quartiers. Des dispositions particulières sont prévues afin de tenir compte de la morphologie spécifique constatée dans le cadre du diagnostic telle que la forme du parcellaire ou le relief, ceci se traduit par l'identification de sous secteurs intitulés UHm et UHc. UH UHm UHc 58
ARTICLE UH1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone UH Les constructions destinées à l’industrie. Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et au bureau à l’exception des dispositions figurant à l’article UH2. Les entrepôts à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article UH 2. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UH 2. Les affouillements, exhaussements des sols, La transformation de construction annexe en habitation à l’exception des cas autorisés sous condition à l’article UH 2 ARTICLE UH 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2-1 Les installations classées sont autorisées à condition de respecter les dispositions cumulatives suivantes : de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc. ; de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone. 2-2 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition : d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés; et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains. 2-3 Les constructions à destination de bureau dans les secteurs UH et UHc à condition : d’être intégrées à une construction à usage d’habitation ; que la surface de SHON n’excède pas 80 m² par construction. 2-4 Les constructions à destination de commerce et d’artisanat à condition : d’être intégrées à une construction à usage d’habitation ; de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation. 2-5 La transformation d’une construction annexe en habitation n’est autorisée que si après transformation le bâtiment concerné respecte toutes les dispositions du présent règlement 2-6 Seuls sont autorisés les entrepôts nécessaires à une activité commerciale ou artisanale exercée sur la même unité foncière. 2-7 Le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yvette (PPRI) Certains secteurs de la zone sont concernés par le PPRI approuvé le 26 septembre 2006. Ils sont identifiés sur les plans de zonage. A l’intérieur de ces secteurs les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRI qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte des risques d’inondation. Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessus), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement. 59
Page 1 and 2:
PLU approuvé par par délibératio
Page 3 and 4:
INTRODUCTION Dispositions général
Page 5 and 6:
En cas de stationnement perpendicul
Page 7 and 8: Dispositions générales référenc
Page 9 and 10: ARTICLE UA 1 : LES OCCUPATIONS ET U
Page 11 and 12: Ville d’Orsay - Règlement - PLU
Page 13 and 14: La hauteur plafond des construction
Page 15 and 16: 12-1-1 Pour les constructions à us
Page 19 and 20: ARTICLE UCV 1 : LES OCCUPATIONS ET
Page 21 and 22: 4-2-1 Eaux usées domestiques : Vil
Page 25 and 26: 11-1 Dispositions générales à pr
Page 27 and 28: 1 place de stationnement par tranch
Page 29 and 30: DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE
Page 33 and 34: 7-2 Dispositions particulières Vil
Page 37 and 38: 12-3 Normes techniques Ville d’Or
Page 39 and 40: ARTICLE UF1 : LES OCCUPATIONS ET UT
Page 41 and 42: 4-2-3 Eaux pluviales : Ville d’Or
Page 43 and 44: ARTICLE UF 10 : LA HAUTEUR MAXIMALE
Page 45 and 46: 12-1-2 Pour les constructions à us
Page 57: Ville d’Orsay - Règlement - PLU
Page 71 and 72: 13-2-2 Aires de stationnement : Vil
Page 73 and 74: ARTICLE UHG1 : LES OCCUPATIONS ET U
Page 79 and 80: 11-1-3 Les clôtures et les portail
Page 87 and 88: 11-1-2 Les éléments techniques :
Page 91 and 92: ARTICLE AU 1 : LES OCCUPATIONS ET U
Page 95 and 96: ARTICLE AUL 9 : L’EMPRISE AU SOL
Page 97 and 98: ARTICLE AUG 1 : LES OCCUPATIONS ET
Page 105 and 106: ARTICLE AUG 14 : LE COEFFICIENT D
Page 107 and 108: ARTICLE N 1 : LES OCCUPATIONS ET UT
Page 109 and 110:
Ville d’Orsay - Règlement - PLU
Page 111 and 112:
Ville d’Orsay - Règlement - PLU
Page 113 and 114:
NOTION D’OUVERTURES CREANT DES VU
Page 115 and 116:
2- GLOSSAIRE Accès : L’accès es
Page 117 and 118:
GLOSSAIRE ET DEFINITIONS Lorsque le
Page 119:
GLOSSAIRE ET DEFINITIONS - Toiture
show all

6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?