6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

ARTICLE UH1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UH
Les constructions destinées à l’industrie.
Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et au bureau à l’exception des
dispositions figurant à l’article UH2.
Les entrepôts à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article UH 2.
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et
à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UH 2.
Les affouillements, exhaussements des sols,
La transformation de construction annexe en habitation à l’exception des cas autorisés
sous condition à l’article UH 2
ARTICLE UH 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
2-1 Les installations classées sont autorisées à condition de respecter les dispositions
cumulatives suivantes :
de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la
zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc. ;
de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour
les constructions à destination d’habitation ;
que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à
l’environnement actuel ou prévu de la zone.
2-2 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition :
d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés;
et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.
2-3 Les constructions à destination de bureau dans les secteurs UH et UHc à condition :
d’être intégrées à une construction à usage d’habitation ;
que la surface de SHON n’excède pas 80 m² par construction.
2-4 Les constructions à destination de commerce et d’artisanat à condition :
d’être intégrées à une construction à usage d’habitation ;
de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour
les constructions à destination d’habitation.
2-5 La transformation d’une construction annexe en habitation n’est autorisée que si après
transformation le bâtiment concerné respecte toutes les dispositions du présent règlement
2-6 Seuls sont autorisés les entrepôts nécessaires à une activité commerciale ou artisanale
exercée sur la même unité foncière.
2-7 Le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yvette (PPRI)
Certains secteurs de la zone sont concernés par le PPRI approuvé le 26 septembre 2006. Ils sont
identifiés sur les plans de zonage. A l’intérieur de ces secteurs les constructions et installations de
toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRI qui
sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol
au regard de la prise en compte des risques d’inondation.
Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous
conditions particulières (voir ci-dessus), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le
respect des différents articles du présent règlement.
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