6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

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DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UF UF: le site de la faculté Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone UF Il s’agit du territoire de la faculté situé sur Orsay. Une grande partie de ce territoire est constitué par le site classé du Domaine de Launay. Le règlement (écrit et zonage) prend en compte le classement de ce site. Aujourd’hui, ce secteur se caractérise par sa fonction d’enseignement supérieur et de recherche et sa qualité paysagère. C’est à la fois un campus qui est un vaste espace vert et de détente et aussi un jardin botanique qui renferme une collection exceptionnelle constituant un patrimoine auquel il faut veiller. L’ensemble du site faisant partie du périmètre de l’OIN, des évolutions sont à prévoir à moyen et long terme. Le site doit permettre à court terme l’accueil du conservatoire de musique à rayonnement départemental. 38
ARTICLE UF1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone UF Les constructions à usage d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat. les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'article UF2. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UF2. Les affouillements, exhaussements des sols, à l’exception de ceux autorisés sous condition à l’article UF 2. ARTICLE UF 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2-1 Les installations classées sont autorisées à condition de respecter les dispositions cumulatives suivantes : de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc. ; de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ; que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone. 2-2 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition : d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés, et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains 2-3 Les constructions à destination de logements, à condition qu'elles soient utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. 2-4 Le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yvette (PPRI) Certains secteurs de la zone sont concernés par le PPRI approuvé le 26 septembre 2006. Ils sont identifiés sur les plans de zonage. A l’intérieur de ces secteurs les constructions et installations de toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRI qui sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol au regard de la prise en compte des risques d’inondation. Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (voir ci-dessus), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles du présent règlement. ARTICLE UF 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 3-1 Les accès Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée et être accessible par un véhicule utilitaire de 3,5 tonnes de PTAC. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 39
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