6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UH
6-1-2 Dans les secteurs UHm
La zone UHm est répertoriée comme ensemble paysagé remarquable au titre de l’article L 123-1-7°
du Code de l’Urbanisme, les constructions doivent s'implanter en retrait de l’alignement avec un
minimum de 10 mètres.
6-2 Dispositions particulières :
6-2-1 Constructions existantes et régulièrement édifiées ne respectant pas la règle définie à
l’article UH 6-1 :
Dans le cas d’une construction à usage d’habitation existante à la date d'approbation du présent
règlement (le 6 novembre 2010) implantée totalement ou partiellement en dehors des bandes de
constructibilité définies au 6-1, les surélévations et extension sont admises dans la mesure où
a) elles respectent les autres articles du présent règlement
b) et à condition que la partie des extensions située en dehors des bandes de constructibilité
n’augmente pas l’écart par rapport à celles-ci de plus de 5 mètres.
c) en cas d’extension dans la bande A, le retrait ne doit pas être diminué.
6-2-2 Terrains situés à l’angle de 2 voies :
Le retrait minimum à 5m est imposé sur les deux voies. Toutefois, pour les terrains dont la
profondeur par rapport à une des deux voies est inférieure à 16m, les règles de retrait sur cette
voie sont les suivantes : pour une profondeur du terrain inférieure ou égale à 10 m, le retrait
minimum par rapport à la voie est de 2 m, pour une profondeur du terrain comprise entre 10 m et
16 m, le retrait augmente par pas de 0,50 m par mètre (ex: pour 11 m, le retrait est égal à 2,50 m,
pour 12 m, le retrait est de 3 m jusqu'à une profondeur de 16 m pour laquelle le retrait est de 5 m),
pour une profondeur supérieure ou égale à 16m, le retrait minimum est de 5 m.
6-2-3 Terrains existant à la date d’approbation du présent règlement (6 novembre 2010) dont la
profondeur est inférieure ou égale à 15 m :
La construction peut s’implanter en retrait avec un minimum de 2 mètres.
6-2-4 Les constructions annexes s’implantent en retrait de l’alignement avec un minimum de 5
mètres, les dispositions fixées au 6-1 ne s’imposent pas.
6-2-5 Dans le secteur UHc les constructions annexes à usage exclusif de stationnement peuvent
être implantées à l‘alignement.
6-3 Équipements techniques
Les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la
protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou d’un local destiné au
stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peuvent être implantés à l’alignement ou
en retrait d’au moins 2 mètres.
ARTICLE UH 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7-1 Dispositions générales
7-1-1 Dans les secteurs UH et UHc
La construction est implantée en respectant les conditions suivantes :
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en
retrait.
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond de
terrain à l’exception des constructions annexes visées au 7.2.3.
7-1-2 Modalités de calcul du retrait (cf. annexes)
Règle générale :
En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à la moitié de hauteur de la construction
mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2) avec un minimum de 2,5 mètres.
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