6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

ARTICLE UHG1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UHg
Les constructions destinées à l’industrie ;
Les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et à l’hébergement hôtelier ;
Les entrepôts ;
Les constructions à destination d’habitation à l’exception des dispositions figurant à
l'article UHg2 ;
Les constructions à destination de bureau à l’exception des dispositions figurant à l'article
UHg2 ;
Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et
à déclaration, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’article UHg 2 ;
Les affouillements, exhaussements des sols, à l’exception de ceux autorisés sous
condition à l’article UHg 2.
ARTICLE UHG 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
2-1 Les aménagements et extensions des constructions à destination d'habitation existantes et
régulièrement édifiées, dans la limite de 20m² d’emprise au sol supplémentaires par logement.
L'extension peut être réalisée en une ou plusieurs fois, la surface totale nouvellement créée ne peut
dépasser 20 m² d’emprise au sol à partir de la date d'approbation du présent règlement (6 novembre
2010)
2-2 Les constructions annexes à la construction principale à condition de respecter les dispositions
suivantes :
la ou les constructions annexes sont limitées à 10 m² d’emprise par logement
la hauteur maximale doit être inférieure ou égale pas 2,4 mètres
les surfaces totales nouvellement créées ne peuvent dépasser 10 m² d’emprise par logement
à partir de la date d'application du présent règlement.
2-3 Les installations classées sont autorisées à condition de respecter les dispositions
cumulatives suivantes :
de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la
zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc. ;
de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour
les constructions à destination d’habitation ;
que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à
l’environnement actuel ou prévu de la zone.
2-4 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition :
d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés;
et de ne pas être de nature à modifier sensiblement la topographie des terrains.
2-5 Les constructions à destination de bureau à condition :
que la SHON à destination de bureaux n’excède pas 10% de la SHON totale
2-6 Le plan de prévention des risques d’inondation de la vallée de l’Yvette (PPRI)
Certains secteurs de la zone sont concernés par le PPRI approuvé le 26 septembre 2006. Ils sont
identifiés sur les plans de zonage. A l’intérieur de ces secteurs les constructions et installations de
toute nature doivent, en complément du présent règlement, respecter les dispositions du PPRI qui
sont annexées au PLU. Ces dispositions sont de nature à limiter les possibilités d’utilisation du sol
au regard de la prise en compte des risques d’inondation.
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