6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UG
règlement. Ces dispositions sont indépendantes des obligations exigibles au titre des normes relatives
à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
12-1-1 Pour les constructions à usage d’habitation :
une place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum de 1 place par logement.
12-1-2 Pour les constructions à usage de bureaux :
1 place de stationnement par tranche de 40 m² de SHON.
12-1-3 Pour les constructions à usage de commerces :
1 place de stationnement par tranche de 60 m² de SHON.
12-1-4 Pour les constructions à usage d’artisanat :
1 place de stationnement par tranche de 100 m² de SHON.
12-1-5 Pour les constructions à usage d’entrepôt :
1 place par tranche de 200 m² de SHON.
Pour les constructions à usage d’entrepôt, il sera imposé, au dessus de 200 m² de SHON, la
réalisation d’au moins une aire de livraison adaptée aux opérations de chargement, déchargement
et manutention inhérentes à l’établissement.
12-1-6 Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier :
Soit 1 place de stationnement pour 30 m² de SHON ;
Soit, par exception, 1 place de stationnement pour 3 chambres pour les constructions à usage
de résidence étudiante.
12-1-7 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt
collectif :
Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à
son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports
en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au
type d’utilisateurs concernés.
12-2 Obligations de réaliser des stationnements pour vélos, motos et poussettes pour les
constructions nouvelles :
Dans les constructions à destination d’habitation comprenant 4 logements ou plus, il doit être
créé :
des locaux dédiés aux vélos et poussettes dont la surface doit correspondre au minimum
à 1% de la SHON et à 10m² minimum, ce ou ces locaux doivent être situés en rez-dechaussée.
Ces locaux doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements
adaptés ;
des emplacements dédiés aux deux roues motorisés dont la surface doit correspondre au
minimum à1% de la SHON.
Dans les constructions à destination de bureaux, il doit être créé :
des espaces dédiés aux vélos dont la surface doit correspondre au minimum à 1% de la
SHON. 50 % au moins de la surface doivent être situés en rez-de-chaussée. Ces
espaces doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés ;
des emplacements dédiés aux deux roues motorisés dont la surface doit correspondre au
minimum à 1% de la SHON.
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