6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UH
Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des
proportions, du rythme et des éléments de modénature) ;
Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés ;
La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.
11-2-2 L’extension et la surélévation des bâtiments existants :
Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement
architectural contemporain.
11-3 La zone UHm est répertoriée comme ensemble paysagé remarquable, toute modification des
lieux, notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les
changements apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation au titre des
installations et travaux divers. Cette autorisation pourra être refusée ou soumise à de conditions
particulières si les modifications envisagées sont de nature à compromettre la qualité paysagère de
ces espaces.
En particulier, il n’est pas permis de créer de nouvelles voies de circulation pour automobiles, ni de
prolonger ou agrandir les voies existantes.
11-4 Espaces paysagers inconstructibles. Les plans de zonage identifient des espaces paysagers
à protéger au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Toute modification des lieux,
notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements
apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation au titre des installations et
travaux divers. Ces espaces sont inconstructibles.
ARTICLE UH 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE
REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Prescriptions en matière de stationnement
Lors de toute opération de construction de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le
stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé la
réalisation du nombre de places fixé ci-après, sous réserve des dispositions générales du présent
règlement. Ces dispositions sont indépendantes des obligations exigibles au titre des normes relatives
à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
12-1-1 Pour les constructions à usage d’habitation :
une place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum de 2 places par logement.
12-1-2 Pour les constructions à usage de bureaux :
1 place de stationnement par tranche de 40 m² de SHON.
12-1-3 Pour les constructions à usage de commerces :
1 place de stationnement par tranche de 60 m² de SHON.
12-1-4 Pour les constructions à usage d’artisanat :
1 place de stationnement par tranche de 100 m² de SHON.
12-1-5 Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier :
1 place de stationnement pour 30 m² de SHON.
12-1-6 Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt
collectif :
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