6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

11-1-2 Les éléments techniques :
Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UR
Les descentes d’eaux pluviales
Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la
façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon
à éviter toutes salissures des façades.
Les rampes de parking
Les rampes destinées à desservir les espaces de stationnement doivent être intégrées dans la
composition architecturale du projet et être traitées de manière à s’harmoniser avec la
construction et les espaces extérieurs.
Les édicules et gaines techniques
Les édicules techniques en toiture doivent respecter les hauteurs fixées à l’article 10. Ils doivent
en outre, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où
ils se trouvent.
Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité
technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques
Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la
construction Lorsqu’ils sont posés sur une toiture en pente, ils doivent respecter la pente de la
toiture.
11-1-3 Les clôtures et les portails :
Clôtures sur rue
Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur
traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en
respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
Les clôtures sur rue doivent respecter les dispositions suivantes :
Un mur bahut dont la hauteur doit être comprise entre 0,30 mètre au minimum et
1 mètre au maximum (non compris les fondations et éventuellement le soutènement du
terrain naturel, surmonté d’une grille ou d’un treillage
La hauteur totale de la clôture doit être comprise entre 1,20 mètre et 2 mètres au
dessus du sol. Le niveau de référence est soit le trottoir, soit le terrain naturel si celui-ci
est en surélévation.
Portails et entrées charretières sur rue
Les portails d’accès des véhicules doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.
Lorsque la rue à une largeur inférieure à 8 mètres, le portail doit respecter l’une des deux
dispositions suivantes :
avoir une largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres
avoir une largeur supérieure ou égale à 3,5 mètres et être positionné à
1 mètre au moins de l’alignement
Ces dispositions ne s’imposent pas en cas de réfection d’un portail existant sans réduction de sa
largeur.
Autres clôtures
Les clôtures sur limites séparatives doivent respecter les dispositions suivantes :
La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. En cas de mur plein ou
de mur bahut sa hauteur ne doit pas dépasser 1,2 mètre.
11-2 Espaces paysagers inconstructibles. Les plans de zonage identifient des espaces paysagers
à protéger au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Toute modification des lieux,
notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements
apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation au titre des installations et
travaux divers. Ces espaces sont inconstructibles.
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