6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

11-2 Les éléments techniques :
Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UF
Les descentes d’eaux pluviales
Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la
façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon
à éviter toutes salissures des façades.
Les rampes de parking
Les rampes destinées à desservir les espaces de stationnement doivent être intégrées dans la
composition architecturale du projet et être traitées de manière à s’harmoniser avec la
construction et les espaces extérieurs.
Les édicules et gaines techniques
Les édicules techniques en toiture doivent respecter les hauteurs fixées à l’article 10. Ils doivent
en outre, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où
ils se trouvent.
Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité
technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques
Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la
construction Lorsqu’ils sont posés sur une toiture en pente, ils doivent respecter la pente de la
toiture.
11-3 Les clôtures et les portails :
Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur
traitement, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en
respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.
La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. En cas de mur plein ou de mur
bahut sa hauteur ne doit pas dépasser 1,2 mètre.
11-4 Les bâtiments faisant l’objet d’une protection spécifique :
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article
L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme doivent être conç us en évitant toute dénaturation des
caractéristiques constituant son intérêt esthétique.
La destruction de tout ou partie d’un immeuble identifié au titre de l’article L. 123-1 7° du Code de
l’Urbanisme et notamment des éléments architecturaux ou décoratifs caractéristiques des façades
peut être interdite en application de l’article L 421-3.
Les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans
la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
ARTICLE UF 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE
REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Prescriptions en matière de stationnement
Lors de toute opération de construction de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le
stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé la
réalisation du nombre de places fixé ci-après, sous réserve des dispositions générales du présent
règlement. Ces dispositions sont indépendantes des obligations exigibles au titre des normes relatives
à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
12-1-1 Pour les constructions à usage d’habitation :
une place par tranche de 60 m² de SHON avec un minimum de 1 place par logement.
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