6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

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GLOSSAIRE ET DEFINITIONS Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 114
2- GLOSSAIRE Accès : L’accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. GLOSSAIRE ET DEFINITIONS Acrotère : Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment et constituant des rebords ou garde-corps pleins. Affouillements et exhaussement de sol : Action visant à modifier la hauteur du sol naturel par le déplacement, le creusement ou le remblai de terres. Auvent : Petit toit en surplomb, en saillie sur un mur, soutenu ou non par des poteaux. Balcon : Plate-forme accessible située en avancée par rapport au corps principal de la construction. Clôture : Une clôture sert à enclore deux propriétés privées ou une propriété privée et le domaine public Construction régulièrement édifiée : C’est une construction édifiée conformément à la règlementation en vigueur à sa date de construction. Contiguë : Est contiguë une construction qui touche, qui est accolée à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (construction contiguë). COS : Le Coefficient d’Occupation des Sols est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de Surface Hors Oeuvre Nette susceptibles d’être construits sur un terrain par rapport à la surface de ce terrain (article R. 123-10 du Code de l’Urbanisme). Construction annexe : Est considéré comme construction annexe, une construction qui répond aux conditions cumulatives ci après : - une construction non affectée à l’habitation ou à l’activité, à usage de garage, abri de jardin, remise à bois etc. - une construction non contiguë à une construction principale Coupes et abattages d’arbres : Les opérations concernées sont : l’exploitation forestière, des coupes ponctuelles (intervention paysagère, protection incendie, suppression de sujet malades ou dangereux). En aucun cas la coupe doit avoir pour conséquence de supprimer immédiatement ou à terme, la vocation forestière, sinon il s’agit d’un défrichement qui relève d’une autre réglementation. Débord de toiture : Partie de la toiture d’un bâtiment qui dépasse d’un nu de la façade. Dévoiement : Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 115
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PLU approuvé par par délibératio
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INTRODUCTION Dispositions général
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En cas de stationnement perpendicul
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