6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone UA
Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), intégrés de
façon harmonieuse à l’opération, sont autorisés ainsi que tous dispositifs concourant à la
production d’énergie non nuisante.
Les façades
Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie
entre elles.
Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts
d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des
constructions ni sur les clôtures.
11-1-2 Les éléments techniques :
Les descentes d’eaux pluviales
Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la
façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses devront être canalisés de façon
à éviter toutes salissures des façades.
Les rampes de parking
Les rampes destinées à desservir les espaces de stationnement doivent être intégrées dans la
composition architecturale du projet et être traitées de manière à s’harmoniser avec la
construction et les espaces extérieurs.
Les édicules et gaines techniques
Les édicules techniques en toiture doivent respecter les hauteurs fixées à l’article 10. Ils doivent
en outre, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où
ils se trouvent.
Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité
technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.
Les panneaux solaires ou photovoltaïques
Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la
construction Lorsqu’ils sont posés sur une toiture en pente, ils doivent respecter la pente de la
toiture.
11-1-3 Les clôtures et les portails :
La hauteur totale de la clôture n'excédera pas 2 mètres.
Les clôtures seront de préférence réalisées en grillage doublé d'une haie vive. Le positionnement
du grillage et des plantations devra, dans la mesure du possible, rendre le grillage imperceptible
depuis les espaces publics.
11-2 Espaces paysagers inconstructibles. Les plans de zonage identifient des espaces paysagers
à protéger au titre de l’article L 123-1-7° du Code de l’Urbanisme. Toute modification des lieux,
notamment les coupes et abattages d’arbres ainsi que les mouvements de sols ou les changements
apportés au traitement des espaces extérieurs sont soumis à autorisation au titre des installations et
travaux divers. Ces espaces sont inconstructibles.
ARTICLE UA 12 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE
REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT
12-1 Prescriptions en matière de stationnement
Lors de toute opération de construction de locaux, et afin d’assurer en dehors des voies publiques le
stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé la
réalisation du nombre de places fixé ci-après, sous réserve des dispositions générales du présent
règlement. Ces dispositions sont indépendantes des obligations exigibles au titre des normes relatives
à la prise en compte des besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.
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