6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

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Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone AUg 12-2 Obligations de réaliser des stationnements pour vélos, motos et poussettes pour les constructions nouvelles : Dans les constructions à destination d’habitation comprenant 4 logements ou plus, il doit être créé : des locaux dédiés aux vélos et poussettes dont la surface doit correspondre au minimum à 1% de la SHON et à 10 m² minimum, ce ou ces locaux doivent être situés en rez-dechaussée. Ces locaux doivent être aisément accessibles et disposer des aménagements adaptés. des emplacements dédiés aux deux roues motorisés dont la surface doit correspondre au minimum à 1% de la SHON. La création d’un espace dédié aux vélos et poussettes est également imposée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. 12-3 Normes techniques Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et respecter les préconisations figurant aux dispositions générales. ARTICLE AUG 13 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS 13-1 Analyse paysagère du site Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. 13-2 Obligations de planter 13-2-1 Les espaces libres de toute construction en élévation Les espaces libres de toute construction en élévation doivent être traités en respectant les dispositions suivantes : 60 % au moins des espaces libres doivent être traités en surfaces non imperméabilisées ; 50 % au moins des espaces libres doivent être traités en espaces de pleine terre. Ces espaces ne peuvent être affectés au stationnement. Les espaces végétalisés sur dalle doivent comporter au moins 0,60 mètre d’épaisseur de terre végétale comportant tous les composants techniques nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. Un arbre est imposé pour 100 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égale à un carré de 1,50 mètre. 13-2-2 Aires de stationnement : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 100 m² de terrain affecté au stationnement. Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés. 13-2-3 Constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif : Les dispositions figurant au 13-2-1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. 104
ARTICLE AUG 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Ville d’<strong>Orsay</strong> – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010 et modifié le 28 septembre 2011 Zone AUg Le COS ne réglemente pas les droits à construire, ils sont règlementés dans les autres articles du présent règlement. 105
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PLU approuvé par par délibératio
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