6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

ARTICLE AUG 1 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sauf ceux visés à l'article AUg2.
Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
Zone AUg
ARTICLE AUG 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
2-1 A condition que l’urbanisation et la viabilisation de tous les terrains aient été approuvées
par la ville dans le cadre d’une opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone :
- les constructions à usage d’habitation ;
- les constructions et installations et ouvrages techniques, nécessaires aux services publics
ou d’intérêt collectif.
2-2 Les installations classées sont autorisées à condition de respecter les dispositions
cumulatives suivantes :
de n’entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour
les constructions à destination d’habitation ;
que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à
l’environnement actuel ou prévu de la zone.
2-3 Les affouillements, exhaussements de sol, à condition :
d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés
2-4 En application de l’article L. 123-1 16° du Code de l’urbanisme, les programmes de logements
réalisés sur une même unité foncière qui portent sur une surface hors œuvre nette totale supérieure à
600 m² (à usage d’habitation, y compris les surfaces affectées aux circulations : hall, couloirs, paliers)
ou qui se composent de 10 logements au moins ne sont autorisés que s’ils comportent au minimum
30% de la SHON destinée à des logements locatifs sociaux.
Rappel : Toutes les constructions qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous
conditions particulières (voir ci-dessus), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le
respect des différents articles du présent règlement.
ARTICLE AUG 3 : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU
PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant
à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en
ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens
d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
3-1 Les accès
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée et être
accessible par un véhicule utilitaire de 3,5 t de PTAC.
Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de
façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
3-2 Les voiries à créer
Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être
adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.
Elles ne devront pas avoir une largeur inférieure à 3,50 m.
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