6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

GLOSSAIRE ET DEFINITIONS
Logement :
Toute construction ou partie de construction à usage d’habitation comportant un accès indépendant
(ne passant pas par un autre logement), ainsi qu’un équipement de cuisine et un équipement sanitaire
privatifs.
Logements locatifs sociaux :
Désigne les logements comptabilisables comme logements sociaux au titre de la loi SRU. Ils sont
généralement classés selon le type de financement auquel ils peuvent prétendre, tels que PLAI, PLUS
ou PLS, qui déterminent les loyers maximums exigibles.
Loggia :
Balcon couvert dont le fond est en retrait par rapport au nu de la façade.
Modénature :
Proportions et disposition des moulures et éléments d’architecture caractérisant la façade d’une
construction.
Retrait :
Distance imposée par les articles 6, 7 et 8 du présent règlement entre les façades d’une construction
et la limite de la parcelle supportant cette construction avec le domaine public (article 6), les limites
séparatives de la parcelle (article 7), et une autre construction (article 8).
Saillie :
Elément, corps d’ouvrage, membre d’architecture qui dépasse d’un plan de référence ou du nu d’une
façade : les balcons, corbeaux, corniches, pilastres, contreforts etc. sont des saillies.
SHOB :
C’est la Surface Hors Oeuvre Brute qui correspond à l’addition de tous les niveaux de plancher
mesurés au nu extérieur des murs (article L. 112-1 et suivants et R. 112-2 du Code de l’Urbanisme).
SHON :
C’est la Surface Hors Oeuvre Nette qui correspond à la Surface Hors Oeuvre Brute de laquelle on
déduit les surfaces telles que les surfaces de plancher situées sous un plafond inférieur à 1,80 m, les
garages et certains locaux en sous-sol (ces déductions sont fixées au jour d’entrée en application du
PLU par l’article R. 112-2 du Code de l’Urbanisme et le décret n°77-739 du 7 juillet 1977).
Sol naturel :
Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant
travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette
date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement. Dans l’emprise
des constructions existantes, le niveau du sol « naturel » est la moyenne des niveaux du sol au droit
des façades.
Surplomb :
Est en surplomb tout élément qui se trouve au dessus du vide et en avancée par rapport au nu d’une
paroi : console, encorbellement, balcon, etc.
Terrain :
Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire (ou à une
même indivision).
Toitures :
- Toiture-terrasse
Couverture quasiment plate d’un volume clos ne comportant que de légères pentes qui permettent
l’écoulement des eaux.
- Toiture à pente
Couverture qui comporte un ou plusieurs pans inclinés.
Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
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