6-REGLEMENT MODIFIE - Orsay

Dispositions générales
Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit à condition que leur longueur cumulée soit
inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) des façades est calculée de la
manière suivante :
pour les constructions ayant une longueur de façade supérieure à 12 mètres, les façades des
bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 12 mètres de largeur : la hauteur
est prise au milieu de chaque section
pour les constructions ayant une longueur de façade inférieure ou égale à 12 mètres : la
hauteur est mesurée au milieu de la façade.
La disposition ci-dessus ne s’applique pour les zones UA, UCV et UG, que pour le calcul des hauteurs
de construction en vis-à-vis de la rue.
Cas des terrains présentant une pente dans une direction perpendiculaire à la voie pour les
zones UA, UCV et UG.
Définition du point de référence sol du terrain :
Dans le cas d’un terrain en pente le niveau de référence pour la mesure de hauteur est le niveau
actuel ou projeté de la voie de desserte du terrain sur la moitié de sa profondeur mesurée
perpendiculairement à la voie à partir de l’alignement actuel ou projeté. Au delà, le niveau de
Ville d’Orsay – Règlement – PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2010
et modifié le 28 septembre 2011
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