DE LA RECONFIGURATION DES SERVICES DE SANTÉ MENTALE ...

procédures (retrait de plainte, probation assortie de conditions médicales à respecter,
incarcération) dépendent grandement de la façon dont les psychiatres définissent (bon
malade, mauvais malade, mauvais malade et infracteur, infracteur), dans les rapports
envoyés au tribunal, les personnes qu'ils ont évaluées pour aptitude ou non à subir leur
procès.
Par ailleurs, des études démontrent que les personnes présentant des troubles mentaux sont
plus souvent arrêtées 26 que les autres suspects qui ne sont pas perçus comme malades
(Durbin, Paseward et Albers, 1977; Mellick, Steadman et Cocozza, 1979; Rappeport et Lassen,
1966; Schuerman et Kobrin, 1984). Les résultats de Teplin (1984a) à ce propos sont
surprenants. Des 506 personnes impliquées dans un événement défini comme suspect, par
les policiers, 46,7 % des personnes présentant des problèmes de santé mentale ont été arrêtées
alors que 27,9 % des personnes ne présentant pas de problèmes de santé mentale ont été
appréhendées. Selon cette étude, les personnes présentant des troubles mentaux ont une
probabilité d'arrestation de 20 % de plus élevée que les autres suspects.
L'étape policière représente un moment important quant à la criminalisation même des
personnes présentant des problèmes de santé mentale. C'est en effet à cette étape que se
jouent les possibilités de déviation ou d'entrée dans le système pénal. Cette entrée dans le
système pénal, dans le cas de personnes présentant des problèmes de santé mentale, répond
à une combinaison de variables qui intervient généralement dans toute autre arrestation.
Leur entrée peut dépendre de la gravité de l'infraction, de la présence d'antécédents
judiciaires, de l'intention des plaignants et de l'attitude du suspect à l'égard des policiers
(Bittner, 1967; Bonovitz et Bonovitz, 1981; Cardinal, 1995; Murphy, 1986; Teplin 1983; Teplin
et Pruett, 1992).
Leur entrée dans le système pénal peut aussi dépendre des caractéristiques de la situation
combinées aux exigences du travail policier (Borzecki et Wormith, 1985; Cardinal, 1995;
Rogers, 1990; Teplin, 1984a; Teplin et Pruett, 1992). Ces arrestations peuvent survenir dans le
cadre de situations d'urgence (crise, actes de violence à répétition, par exemple), de situations
se déroulant dans l'espace public et de situations où il y a une incertitude quant aux
comportements des personnes :
«However, the double uncertainty of the public highly visible context in
which officers were forced to make such decisions and the unpredictable
behaviour demonstrated by the subjects, gave officiers little room to wait and
see what might of occurred had they not intervened.» (Rogers, 1990, p. 229)
Dans de telles situations, il serait plus urgent de répondre à une situation de crise que de
déterminer quelle option serait la plus appropriée.
L'arrestation des personnes présentant des troubles psychiatriques se pose aussi en lien avec
les pratiques de renvoi des policiers de personnes malades mentales aux services de santé
mentale dans la mesure où l'hospitalisation peut constituer une alternative à l'arrestation.
L'hypothèse soumise par certaines études quant à la fréquence d'arrestations de personnes
présentant des problèmes de santé mentale est qu'elle tiendrait en grande partie des
26. Même si un individu commet un acte interdit par la loi pénale et que les policiers en ont connaissance (principale porte d'entrée dans le
processus judiciaire), il n'y a pas de facto une arrestation. Les policiers disposent, en effet, d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permet de
décider d'arrêter certains individus alors qu'ils en dévient d'autres du système pénal.
Défis de la reconfiguration des services de santé mentale