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66 Médecine à l’acte/médecine au forfait – ANNEXES KCE Reports 85 S
Par ailleurs, pour l’année 2004, environ 1000 individus ont trop de forfaits. Le tableau
suivant reprend le nombre de forfaits facturés par mois pour les individus qui ont plus de 12
forfaits sur l’année 2004. Nous devrions avoir plus ou moins le même nombre de forfaits
pour chaque mois. Ce test permet éventuellement de détecter un problème de facturation
ponctuel. Il semble en effet y avoir des doubles facturations, surtout pour le mois de
janvier. Remarquons que les forfaits ont bien été facturés en décembre de l’année
précédente.
Tableau 23: Répartition sur l’année 2004 des forfaits pour les personnes qui ont
plus de 12 forfaits facturés
Nombre de forfaits
Mois
Janvier 2117
Février 1301
Mars 1309
Avril 1280
Mai 1280
Juin 1285
Juillet 1284
Août 1288
Septembre 1277
Octobre 1281
Novembre 1282
Décembre 1275
Enfin, si nous comparons la durée d’hospitalisation et le nombre de forfaits, nous trouvons
des forfaits pendant des longues périodes d’hospitalisation qui auraient dû entraîner une
suspension du forfait. Là aussi, il semble y avoir un problème pour au moins un des
organismes assureurs.
D’après ce que nous savons de la comptabilité des maisons médicales, ces forfaits n’ont
probablement pas été payés.
En résumé, plusieurs problèmes se posent :
1. Il manque des forfaits pour une proportion non négligeable d’individus.
2. Lorsque les forfaits apparaissent dans les données, ils n’ont vraisemblablement pas
toujours été payés (par exemple en cas d’hospitalisation).
3. Il y a des erreurs de facturation, notamment le forfait est compté deux fois pour
un mois de l’année.
Compte tenu de ces éléments, il serait très hasardeux de faire une analyse de dépenses sur
ces forfaits observés.
Remarque importante : les commentaires ci-dessus concernent le forfait pour les soins
médicaux. Mais le problème est le même pour les autres types de forfaits appliqués en
maison médicale, à savoir le forfait pour les soins infirmiers, le forfait pour la kinésithérapie
et le forfait pour la gestion du dossier médical global.
COHORTE 2 :
Il est normal de trouver des forfaits dans la cohorte 2, puisque seuls les individus de la
cohorte 1 ne peuvent pas se trouver dans la cohorte 2. Ainsi, par exemple, un individu
ayant été inscrit du 1 er janvier au 31 décembre 2003 au forfait peut se trouver dans la
cohorte 2 puisqu’il n’a pas de forfait en janvier 2002 et en décembre 2004. Le tableau
suivant montre le nombre de forfaits par an.