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82 Médecine à l’acte/médecine au forfait – ANNEXES KCE Reports 85 S
ATTRIBUTION DES FORFAITS AUX INDIVIDUS
Etape 1 : Identification du type de maison médicale
Certaines maisons médicales n’organisent pas la kinésithérapie et les soins infirmiers. Dans
ce cas, les forfaits correspondant ne doivent pas êtres comptabilisés. Le numéro de la
maison médicale étant anonyme, nous avons déduit cette information des données dont
nous disposions.
Pour les individus pour lesquels nous n’avions pas de numéro de maison médicale, nous
avons appliqué les trois forfaits, en partant du principe que la majorité des maisons
médicales proposent la médecine générale, la kinésithérapie et les soins infirmiers.
Etape 2 : Identification des patients ayant eu de longues hospitalisations ou se trouvant
en maison de repos
Les forfaits pour la kinésithérapie et les soins infirmiers ne doivent pas être comptabilisés si
le patient se trouve en maison de repos.
Aucun forfait n’est perçu par les maisons médicales si le patient est hospitalisé plus d’un
mois calendrier.
Nous avons donc identifié les individus concernés par ces exceptions.
Etape 3 : Application des forfaits aux individus en tenant compte des 2 étapes
précédentes.