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Constituent en principe des justifications acceptables les exemples suivants : -l’exécution des prestations au profit des usagers doit être poursuivie malgré la cessation inopinée des activités del’adjudicataire; -l’augmentation imprévue des commandes de l’appareillage médical faisant l’objet du marché au niveau international entraîne un allongement des délais de production; - les crédits européens (programme Feder) ou d’autres subsides doivent impérativement être utilisés dans un certain délai; - les résultats de l’étude doivent être disponibles dans des délais permettant de respecter le calendrier de mise en place du dossier médical personnel fixé par le législateur; - il s’impose d’assurer la continuité et la permanence d’un plan stratégique de communication, alors que la définition des besoins du pouvoir adjudicateur dépendait de son contrat de gestion, approuvé tardivement; - les travaux doivent être entamés rapidement afin d’éviter le paiement d’une astreinte, ou de voir expirer le permis d’urbanisme; - de nouvelles infrastructures doivent être disponibles : pour la date probable d’organisation d’un Grand-Prix de F1; ou pour la date de la rentrée académique ou scolaire (en ce sens, CJCE, arrêt C-24/91 du 18 mars 1992, Universidad Complutense); ou pour la date d’accueil prévisible de réfugiés; - le prix des produits concernés est très volatil sur le marché international, en sorte que les fournisseurs ne peuvent s’engager qu’à très court terme. Ne constituent par contre pas des justifications acceptables la simple mention : - que l’avis a été transmis par des moyens électroniques; - que la prestation ne peut être exécutée que par une profession déterminée; - que le délai normal est impraticable; - que tel article de la réglementation traitant de la procédure accélérée est applicable. Aucune des listes d’exemples ci-dessus ne doit être interprétée limitativement. Le paragraphe 2 traite du délai minimum de réception des offres pour les marchés soumis à la publicité européenne et passés par une procédure restreinte et des réductions possibles de ce délai. Par rapport aux dispositions des articles 6, § 2, 32, § 2, et 58, § 2, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, les modifications et nouveautés suivantes sont à souligner : -laréduction possible à vingt-six jours des délais est ramenée à trente-six et à vingt-deux jours; - une réduction supplémentaire de cinq jours est possible lorsque des moyens électroniques sont utilisés conformément à l’article 46, § 2, 2°; - en ce qui concerne la publication par voie accélérée, il est désormais précisé que les voies les plus rapides à utiliser pour l’envoi des invitations à présenter une offre sont la télécopie ou des moyens électroniques. En procédure négociée avec publicité et dans le dialogue compétitif, aucun délai de réception des offres n’est précisé. Il appartient au pouvoir adjudicateur de fixer dans ces cas un délai adéquat et raisonnable, tenant compte de la complexité du marché. MONITEUR BELGE — 09.08.2011 — BELGISCH STAATSBLAD 44885 In de volgende voorbeelden is de verantwoording in principe aanvaardbaar : - de dienstverlening aan de gebruikers moet worden voortgezet ondanks de onverwachte stopzetting van de activiteiten van de begunstigde; - de onvoorziene toename van de bestellingen van medische apparatuur die het voorwerp uitmaakt van de opdracht op internationaal niveau leidt tot een verlenging van de productietermijnen; - de Europese kredieten (EFRO-programma) of andere subsidies moeten verplicht binnen een bepaalde termijn worden gebruikt; - de resultaten van de studie moeten beschikbaar zijn binnen een termijn die het mogelijk maakt het door de wetgever bepaalde tijdschema voor de invoering van het persoonlijk medisch dossier te respecteren; - de continuïteit en permanentie van een strategisch communicatieplan dienen te worden gewaarborgd, terwijl de omschrijving van de behoeften van de aanbestedende overheid afhankelijk was van haar beheersovereenkomst die te laat werd goedgekeurd; - de werken moeten snel worden opgestart teneinde de betaling van een dwangsom of het verstrijken van de bouwvergunning te vermijden; - de beschikbaarheid van nieuwe infrastructuur is vereist : op de vermoedelijke datum waarop een Grote Prijs F1 zal plaatsvinden; of tegen de begindatum van een nieuw academisch jaar of schooljaar (cf. HJEG, arrest C-24/91 van 18 maart 1992, Universidad Complutense); of op de voorziene datum voor de opvang van vluchtelingen; - de prijs van de betrokken producten is onderhevig aan grote schommelingen op de internationale markt, zodat de leveranciers geen verbintenis kunnen aangaan anders dan op zeer korte termijn. Vormen daarentegen geen aanvaardbare verantwoording, de loutere vermelding dat : - de aankondiging werd verstuurd via elektronische middelen; - de prestaties enkel door personen die een bepaald beroep uitoefenen, mogen worden uitgevoerd; - de gewone termijn niet haalbaar is; - een bepaald artikel van de reglementering betreffende de versnelde procedure van toepassing is. Geen van de bovenstaande voorbeeldlijsten zijn limitatief te interpreteren. Paragraaf 2 handelt over de minimumtermijn voor de ontvangst van de offertes bij beperkte procedure, voor de opdrachten onderworpen aan de Europese bekendmaking en de mogelijke inkortingen van deze termijn. Ten opzichte van de bepalingen van de artikelen 6, § 2, 32, § 2, en 58, § 2, van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, doen zich de volgende wijzigingen en nieuwigheden voor : - de mogelijke inkorting van de termijnen tot zesentwintig dagen wordt op zesendertig en tweeëntwintig dagen gebracht; - een bijkomende inkorting met vijf dagen is mogelijk wanneer elektronische middelen worden gebruikt overeenkomstig artikel 46, § 2, 2°; - in verband met de versnelde bekendmaking wordt voortaan gepreciseerd dat de snelst mogelijke middelen voor de verzending van de uitnodigingen tot het indienen van een offerte de telefax of de elektronische middelen zijn. Bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking en concurrentiedialoog wordt geen termijn bepaald voor de ontvangst van de offertes. Het komt in die gevallen aan de aanbestedende overheid toe om een passende en redelijke termijn te bepalen, rekening houdend met de complexiteit van de opdracht.
44886 MONITEUR BELGE — 09.08.2011 — BELGISCH STAATSBLAD Section 3. — Délais en cas de publicité belge Art. 48. Cet article reprend en partie les dispositions du dernier alinéa des articles 12, 38 et 64 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996, traitant du délai minimum à respecter pour la réception des offres en cas de procédure ouverte lorsque le marché est soumis à la publicité belge. Il s’applique également à la procédure négociée directe avec publicité, celle-ci se déroulant, comme la procédure ouverte, en une seule phase. Le délai à respecter pour la réception des offres, actuellement fixé à trente-six jours en règle générale pour la procédure ouverte constitue désormais un délai minimum. Par ailleurs, ce délai minimum est de vingt-deux jours pour la procédure négociée directe avec publicité. Lorsque l’urgence rend impraticables les délais minima ci-avant, une réduction à un minimum de dix jours est possible dans ces deux types de procédures. Contrairement à ce qui est prévu pour la publicité européenne, la réduction de délai au niveau de la publicité belge requiert, outre l’urgence, le respect d’une seconde exigence. Dans ce cas en effet, l’avis de marché doit être rédigé en ligne, ce qui exclut l’utilisation de la télécopie, et il doit être envoyé par des moyens électroniques conformément au format et aux modalités de transmission prévus par le Service public fédéral Personnel et Organisation. Par contre, le respect d’un délai de sept jours au minimum à partir de la date de publication dans le Bulletin des Adjudications jusqu’à la date fixée pour la réception des offres n’est plus imposé. En effet, l’utilisation des moyens électroniques permet une publication très rapide des avis de marchés. Cependant, une telle réduction ne peut pas avoir pour effet d’empêcher le jeu normal de la concurrence. Le pouvoir adjudicateur doit donc user avec prudence de cette faculté. En outre, même si une décision formellement motivée n’est pas imposée, une justification de cette réduction de délai devra être contenue dans le dossier d’attribution. Pour la motivation de la réduction du délai, il peut être fait référence aux exemples donnés dans le commentaire de l’article 47. Art. 49. Cet article reprend en partie des dispositions du paragraphe 1 er , alinéa 7, et du paragraphe 3, dernier alinéa, des articles 14, 40 et 66 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Le paragraphe 1 er contient les règles en matière de délai minimum à respecter pour la réception des demandes de participation en procédure restreinte et en procédure négociée avec publicité, en cas de marché soumis à une publicité belge. Le paragraphe 2 contient les règles en matière de délai minimum de réception des offres pour la procédure restreinte. Il y est désormais précisé que le recours à une procédure accélérée nécessite l’envoi d’un avis de marché par télécopie ou par des moyens électroniques. Section 4. — Invitation aux candidats sélectionnés à présenter une offre Art. 50. Cet article reprend des dispositions similaires à celles du § 4 des articles 6, 32, et 58 et du § 3 des articles 14, 40 et 66 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. Il précise en son alinéa 1 er qu’en cas de procédure restreinte et de procédure négociée avec publicité, les candidats sélectionnés sont invités simultanément et par écrit à présenter une offre. L’alinéa 2précise les documents et informations que doit comporter l’invitation à présenter une offre. La même disposition s’applique désormais tant aux marchés soumis à la publicité européenne qu’à ceux soumis uniquement à la publicité belge. Parmi les données que comporte l’invitation, il y a lieu de souligner : -au1°, a, la possibilité d’offrir un accès libre, direct, immédiat et complet aux documents du marché par des moyens électroniques; -au1°, b, la limitation au prix coûtant des documents du marché lorsque leur délivrance a lieu à titre onéreux. Par référence à la circulaire du Premier Ministre du 11 novembre 2010 (Moniteur belge du 22 novembre 2010), il est rappelé que le prix coûtant ne peut couvrir que les frais de reproduction matérielle des documents ainsi que, le cas échéant, les frais de port; Afdeling 3. — Termijnen bij Belgische bekendmaking Art. 48. Dit artikel herneemt gedeeltelijk de bepalingen van het laatste lid van de artikelen 12, 38 en 64 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996, betreffende de minimumtermijn voor de ontvangst van de offertes bij open procedure, voor de opdrachten onderworpen aan de Belgische bekendmaking. Het is eveneens van toepassing op de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking, aangezien deze, net als de open procedure, uit één enkele fase bestaat. De termijn voor de ontvangst van de offertes bij open procedure, die nu bij algemene regel op zesendertig dagen is vastgesteld, maakt voortaan een minimumtermijn uit. Bovendien wordt deze minimumtermijn voor de vereenvoudigde onderhandelingsprocedure met bekendmaking op tweeëntwintig dagen vastgesteld. Wanneer het om dringende redenen onmogelijk is om bovengenoemde minimumtermijnen na te leven, is voor beide procedures een inkorting tot minimum tien dagen mogelijk. In tegenstelling tot de Europese bekendmaking, geldt voor de vermindering van de termijn op het niveau van de Belgische bekendmaking nog een tweede vereiste. De aankondiging moet namelijk online worden opgesteld, wat het gebruik van de telefax uitsluit, en via elektronische middelen worden verzonden, conform het formaat en de verzendingswijze bepaald door de Federale Overheidsdienst Personeel en Organisatie. Daarentegen is het niet meer noodzakelijk dat tussen de datum van bekendmaking van de aankondiging in het Bulletin der Aanbestedingen en de datum voor de ontvangst van de offertes, een minimumtermijn van zeven dagen wordt nageleefd. Het gebruik van elektronische middelen verzekert immers een zeer vlugge bekendmaking van de aankondigingen van opdrachten. Een dergelijke inkorting mag evenwel het normale verloop van de mededinging niet verhinderen. De aanbestedende overheid zal dus voorzichtig moeten omspringen met deze mogelijkheid. Bovendien moet deze inkorting, alhoewel een uitdrukkelijk gemotiveerde beslissing niet vereist is, gerechtvaardigd worden in het gunningsdossier. Wat betreft de motivering voor de termijninkorting kan worden verwezen naar de voorbeelden vermeld in de commentaar van artikel 47. Art. 49. Dit artikel herneemt gedeeltelijk de bepalingen van de paragrafen 1, zevende lid, en 3, laatste lid, van de artikelen 14, 40 en 66 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. Paragraaf 1 bevat de voorschriften inzake de na te leven minimumtermijn voor de ontvangst van de aanvragen tot deelneming bij beperkte procedure en bij onderhandelingsprocedure met bekendmaking voor de opdrachten onderworpen aan de Belgische bekendmaking. Paragraaf 2 bevat de voorschriften inzake de minimumtermijn voor de ontvangst van de offertes bij de beperkte procedure. In verband met de versnelde procedure wordt voortaan gepreciseerd dat de aankondiging van opdracht moet worden verzonden per telefax of via elektronische middelen. Afdeling 4. — Uitnodiging geselecteerden tot indiening offerte Art. 50. Dit artikel bevat bepalingen die vergelijkbaar zijn met die van § 4 van de artikelen 6, 32, en 58 en van § 3 van de artikelen 14, 40 en 66 van het koninklijk besluit van 8 januari 1996. Het eerste lid bepaalt dat bij beperkte procedure en onderhandelingsprocedure met bekendmaking, de geselecteerden gelijktijdig en schriftelijk worden uitgenodigd om een offerte in te dienen. Het tweede lid preciseert de documenten en inlichtingen die de uitnodiging tot het indienen van een offerte moet bevatten. Dezelfde bepaling is voortaan van toepassing zowel op de opdrachten die onderworpen zijn aan de Europese bekendmaking, als op die welke enkel onderworpen zijn aan de Belgische bekendmaking. Wat de in de uitnodiging te vermelden gegevens betreft, moet worden gewezen op de volgende bepalingen : - in punt 1°, a, de mogelijkheid om met elektronische middelen vrije, rechtstreekse, onmiddellijke en volledige toegang te bieden tot de opdrachtdocumenten; - in punt 1°, b, de vermelding van de kostprijs van de opdrachtdocumenten wanneer hun afgifte betalend is. Onder verwijzing naar de omzendbrief van de Eerste Minister van 11 november 2010 (Belgisch Staatsblad van 22 november 2010) wordt eraan herinnerd dat de kostprijs enkel de kosten voor het kopiëren van de documenten en eventueel de frankeerkosten mag omvatten;
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