Emballage - FOOD MAGAZINE

EVENEMENT
Règlementation REACH
L’impact sur les entreprises
marocaines
Textile, métallurgie, ou encore emballage alimentaire... Autant d’industries qui sont
différentes l’une de l’autre, et pourtant, elles ont un point en commun : l’emploi de produits
CHIMIQUES. Un terme, certes préoccupant, qui a mené à l’apparition, en Europe, du nouveau
règlement REACH. Quel est donc ce règlement? Et quel est son impact sur les exportateurs
marocains vers l’Europe? C’est dans ce cadre que s’est tenu, le 18 janvier, un séminaire de
formation organisé par REACH to REACH Maghreb et animé par sa Directrice Scientifique,
Mme Sandra FORT, sous le thème : « REACH : Opportunité de business et d’amélioration de
la compétitivité des produits marocains. »
Siham HAMDI
En vigueur depuis le 1 er juin
2007 en Union Européenne, le
Règlement CE n°1907/2006
relatif à l’enRegistrement,
l’Evaluation et l’Autorisation des substances
Chimiques, communément appelé
REACH, a permis d’améliorer l’ancien
cadre règlementaire sur les produits
chimiques. Son objectif : mieux protéger
la santé humaine et l’environnement
contre les risques que peuvent présenter
les produits chimiques.
Qui est concerné par REACH ?
Potentiellement, tous les industriels
européens ! Ou plus précisément, les
fabricants, les importateurs et les utilisateurs
en aval de substances chimiques
telles quelles, ou de produits les
contenant, pour des quantités égales ou
supérieures à 1 tonne par an. En effet,
REACH responsabilise les industriels
FOOD MAGAZINE - N° 30 / Du 15 Fév. au 15 Mars 2011 14
quant à la fabrication, l’importation,
l’utilisation ou la mise sur le marché
européen des produits en question, afin
d’éviter des conséquences néfastes, et
exige que toutes les informations nécessaires
soient fournies sur toute la chaîne
d’approvisionnement, y compris pour les
substances extrêmement préoccupantes,
dites SVHC (Substance of Very High
Concern).
REACH dans le secteur alimentaire
Parce qu’elles sont réglementées par
d’autres législations européennes, certaines
substances chimiques utilisées dans
l’industrie alimentaire sont exemptées de
l’obligation d’enregistrement, ainsi que
des règles d’autorisation et d’évaluation
définies par REACH. C’est notamment
le cas des additifs alimentaires, déjà
couverts par le règlement 178/2002 du
Parlement européen et du Conseil. Or,
même si les entreprises
du secteur alimentaire
bénéficient de nombreuses
dérogations dans
le cadre de REACH,
d’autres substances
chimiques utilisées dans
les emballages ou dans
les produits de nettoyage
par exemple, doivent
faire l’objet d’un enregistrement
auprès de
l’Agence Européenne
des Produits Chimiques.
REACH et les
entreprises marocaines
Bien qu’elles ne soient pas explicitement
concernées par REACH, les entreprises
marocaines qui exportent vers l’Europe
des substances chimiques ou des produits
les contenant, se doivent également
de connaître le règlement et d’en tenir
compte. Autrement dit, il est primordial
pour l’exportateur marocain de conformer
ses produits à la réglementation REACH,
en s’assurant de leur composition, en
prouvant leur non-nocivité, et d’en tenir
informé l’importateur européen, mais
aussi, et pourquoi pas, de développer des
pratiques d’éco-conception pour maîtriser
et optimiser les effets de ses produits sur
l’environnement. Tout ceci, bien évidemment,
dans le but de préserver l’image de
marque, de gagner des opportunités de
business et d’améliorer la compétitivité
des produits marocains sur un marché
important tel l’Europe.
A propos de
REACH to REACH Maghreb
Installée au Maroc depuis le 15 mai
2009, REACH to REACH Maghreb
est une filiale de D.E.S.I.R.S
e-Conseil (société spécialisée dans
l’accompagnement réglementaire),
qui aide les entreprises marocaines à
se conformer à la législation européenne.