Emballage - FOOD MAGAZINE

de transformation, un ingrédient particulier
ou les caractéristiques finales du
produit fini. La typicité du produit, provenant
d’un terroir donné, permet ainsi
de le distinguer de produits similaires,
mais provenant de terroirs différents.
• La réputation fait référence à la notoriété
acquise par le produit sur le marché
et dans la société. Elle est le résultat de
l’histoire de sa consommation et des
traditions.
La réputation et la typicité sont à confirmer
éventuellement par une recherche
documentaire (réputation) ou des analyses
de laboratoire sur des échantillons
Arsenal juridique régissant les SDOQ
• Loi 25-06 « Signes distinctifs
d’origine et de qualité des denrées
alimentaires et des produits agricoles et
halieutiques » :
- Fixe les conditions dans lesquelles
les SDOQ des produits agricoles et des
denrées alimentaires sont reconnus,
attribués, utilisés et protégés ;
- Détermine les obligations et les
responsabilités incombant à ceux qui
entendent en bénéficier.
• Deux décrets :
- Décret n°2-08-404 du 25 décembre
2008: « Composition et mode de fonctionnement
de la Commission Nationale
des signes distinctifs d’origine
et de qualité » : arrête la composition
et le mode de fonctionnement de la
Commission Nationale des SDOQ, et
prévoit l’élaboration d’un règlement
FOOD MAGAZINE - N° 30 / Du 15 Fév. au 15 Mars 2011 46
représentatifs du produit
(typicité). La qualité distinctive
du produit, résultant de
la conjugaison de la variété
ou de la race d’une part,
des conditions du milieu
(sol, climat) et de facteurs
humains (savoir faire local),
d’autre part ; peut être
reliée à des caractéristiques
chimiques (acidité, teneur
en vitamines, ..), physiques
(texture, apparence, calibre,..)
ou organoleptiques
(odeur, goût, flaveur,..).
La typicité, quand elle a
trait au mode d’élaboration
du produit, n’a pas besoin
d’être démontrée par des analyses de
laboratoire.
Pour la réputation du produit, une analyse
historique est nécessaire. Il s’agit de
produits relativement anciens, chargés
d’histoire, qui sont devenus partie intégrante
du patrimoine régional. Généralement,
un produit est considéré comme
ancien dans un terroir donné, lorsqu’il
y est implanté pendant au moins une
(*) F. Casabianca ; B. Sylvander ; Y. Noel ; C. Beranger ; J.-B. Coulon ; G. Giraud ; G. Flutet ; F. Roncin
et E. Vincent, 2006. « Terroir et typicité : propositions de définitions pour deux notions essentielles à
l’appréhension des Indications Géographiques et du développement durable ». Actes du Vème Congrès
International des Terroirs Viticoles – Bordeaux, Montpellier – 3-7 juillet 2006.
(**) J. Soulié ; S. Hulin & D. Lanaud, 2007. « L’AOC, Appellation d’Origine Contrôlée-Fondamentaux et
enjeux-», Pôle Fromager AOC Massif Central, 4p.
intérieur. La Commission Nationale sur
les SDOQ, créée par la Loi 25-06, a été
mise en place le 17 octobre 2008. Cette
Commission est chargée de la reconnaissance
des SDOQ et de l’agrémentation
des organismes de contrôles et de certification.
La Commission est composée
d’une vingtaine de membres représentants
les différents secteurs administratifs
et privés.
- Décret n°2-08-403 du 25 décembre
2008 : « Application de la Loi 25-06
relative aux signes distinctifs d’origine
et de qualité des produits agricoles et
halieutiques » :
- Fixe les conditions de dépôt et la procédure
à suivre pour toute demande de
reconnaissance d’un SDOQ ;
- Arrête les spécifications et qualifications
exigées en matière d’agrément et
d’exercice des organismes de certifica-
génération, c’est à dire une trentaine
d’années.
• L’ancrage historique est établi par
l’identification des savoirs et pratiques
techniques mis en œuvre, leur transmission
et leur évolution. La profondeur
historique doit être associée à des savoirfaire
collectifs et transmis jusqu’à la
période actuelle, la transmission n’excluant
pas l’évolution. L’intervalle de
temps minimum nécessaire pour affirmer
un ancrage historique est souvent estimé
à une génération, soit une trentaine
d’années.
• Les savoirs collectifs- donc partagés,
font référence à la conduite culturale ou
d’élevage du PDT (pour un produit brut,
non transformé) et aux conditions de son
traitement / élaboration (pour un produit
transformé). Les éléments de la conduite
culturale ou d’élevage, du traitement
ou de la transformation, qui occupent
une place déterminante ou requièrent
une compétence particulière, et qui sont
essentielles pour la typicité du PDT,
représentent le cœur du savoir –faire
collectif.
tion et de contrôle ;
- Fixe les conditions de reconnaissance
des signes distinctifs d’origine et de
qualité étrangers ;
- Définit et présente les modèles des
signes d’identification visuels ou « logos
», qui doivent être apposés sur les
produits bénéficiant d’une certification.
• Trois Arrêtés :
- Arrêté N° 81-09 du 08 moharrem
1430 (5 janvier 2009) portant approbation
du règlement intérieur de la
Commission Nationale des SDOQ,
- Arrêté N° 82-09 du 08 moharrem
1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification
des produits bénéficiant d’un
SDOQ,
- Arrêté N° 83-09 du 08 moharrem
1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités
de reconnaissance d’un SDOQ.