en 2006 - FFSA

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La dépendance
Malgré les efforts des pouvoirs publics et les mesures prises dans le cadre de la loi
de financement de la Sécurité sociale, l’État ne pourra assumer seul l’ensemble des
besoins à venir liés à la perte d’autonomie des personnes âgées, d’autant que ces
besoins croissent sans cesse. Le nombre de personnes âgées dépendantes pourrait,
en effet, doubler d’ici à 2040 et, compte tenu de l’augmentation des dépenses de
personnel, le coût de prise en charge devrait s’accroître sensiblement plus vite que
la richesse nationale.
Les attitudes et comportements des ménages
Dans ce contexte, le recours à des couvertures d’assurance paraît nécessaire.
La FFSA a fait réaliser au printemps 2006 une enquête sur les attitudes et les
comportements des personnes âgées de 45 à 75 ans face à la dépendance. Il en
ressort que les Français estiment aussi important de se prémunir contre la dépendance
que de préparer financièrement leur retraite. La moitié des personnes interrogées
déclarent être concernées par le risque de la perte d’autonomie liée au vieillissement,
les plus sensibilisées étant celles qui l’ont déjà vécu dans leur entourage.
Le rapport Gisserot
Hélène Gisserot, procureur général honoraire près la Cour des comptes, a été
chargée d’étudier les différentes pistes de financement envisageables pour la prise en
charge de la dépendance. Dans son rapport, publié en mars 2007, elle préconise
notamment une incitation au développement de l’assurance facultative et un
recentrage progressif de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sur les
personnes aux revenus les moins élevés.
3 millions
de personnes couvertes en dépendance
Un risque de long terme qui ne relève pas
d’une gestion de répartition
Le risque de dépendance, prévisible, croissant et de long terme, ne peut être géré
efficacement que par un système d’assurance par capitalisation.
Pour des raisons techniques, la création d’une cinquième branche de la Sécurité
sociale n’apporterait pas une réponse satisfaisante. En effet, dans un régime géré par
répartition, les prestations versées au titre d’une année sont financées par les
cotisations perçues la même année. Or, en faisant cotiser l’ensemble des Français
pour la dépendance, un tel régime leur ouvrirait des droits qui créeraient, dans
quinze ou vingt-cinq ans (compte tenu du vieillissement de la génération du baby
boom et de l’allongement de l’espérance de vie), des prestations au coût exponentiel,
multiplié par 3 ou 4 par rapport à aujourd’hui, augmentation très supérieure à celle
de la richesse nationale. Dans le même temps, le produit des cotisations aura, au
mieux, doublé. Ce système ne peut produire que des déficits structurels s’ajoutant
à ceux qui sont créés par la retraite et la santé. En revanche, le risque de dépendance
peut durablement être couvert par les sociétés d’assurances sur une longue période ;
il l’est déjà, d’ailleurs : 3 millions de personnes sont aujourd’hui couvertes en
dépendance auprès de sociétés d’assurances, de mutuelles du Code de la mutualité
ou d’institutions de prévoyance. Une approche combinée doit donc être trouvée
entre l’intervention publique, ciblée sur les besoins immédiats de la population
la plus vulnérable, et l’offre d’assurance, pour les personnes en mesure de se couvrir
par un acte de prévoyance.