en 2006 - FFSA
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L’assurance française <strong>en</strong> <strong>2006</strong> Les ressources humaines 63<br />
Le groupe B2V (né du rapprochem<strong>en</strong>t des ex-groupes BCP et Ucreppsa) poursuit<br />
ainsi, avec la fusion de ses institutions de retraite complém<strong>en</strong>taire, le mouvem<strong>en</strong>t<br />
initié lors de sa création <strong>en</strong> 2005.<br />
Le régime de retraite professionnel (RRP fermé)<br />
Le 27 novembre <strong>2006</strong>, la <strong>FFSA</strong> et le Gema, d’une part, la CFDT, la CFE-CGC, la<br />
CFTC et l’Unsa, d’autre part, ont signé un accord reconduisant jusqu’au 31 décembre<br />
2008 les dispositions provisoires du régime de retraite professionnel (RRP<br />
fermé) relatives aux conditions de départ à la retraite <strong>en</strong>tre 60 et 65 ans et à l’âge de<br />
la réversion.<br />
La prévoyance<br />
Conformém<strong>en</strong>t à leur <strong>en</strong>gagem<strong>en</strong>t, les part<strong>en</strong>aires sociaux ont procédé à un exam<strong>en</strong><br />
d’<strong>en</strong>semble du régime professionnel de prévoyance (RPP) et du régime d’assurance<br />
maladie des retraités (Rama), et étudié les incid<strong>en</strong>ces sur ceux-ci des mesures<br />
récemm<strong>en</strong>t adoptées <strong>en</strong> matière de Sécurité sociale.<br />
Les négociations ont abouti à la signature de deux protocoles d’accord.<br />
Le premier, du 21 juin <strong>2006</strong>, concernant le RPP, a été conclu <strong>en</strong>tre la <strong>FFSA</strong> et le<br />
Gema, d’une part, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa, d’autre part. Il<br />
prévoit une majoration des cotisations des employeurs de 3 % à compter du<br />
1 er janvier 2007 et la prise <strong>en</strong> charge, dans certaines conditions, de deux prestations<br />
de prév<strong>en</strong>tion, afin que le régime continue à répondre aux conditions spécifiques<br />
des contrats dits « responsables » et à bénéficier des exonérations fiscales et<br />
sociales.<br />
Le second, du 23 juin <strong>2006</strong>, concernant le Rama, a été conclu <strong>en</strong>tre la <strong>FFSA</strong> et le<br />
Gema, d’une part, la CFDT, la CFTC et l’Unsa, d’autre part. Il a égalem<strong>en</strong>t pour<br />
objet de prévoir la prise <strong>en</strong> charge, dans certaines conditions, de deux prestations de<br />
prév<strong>en</strong>tion.<br />
3 %<br />
Majoration des cotisations<br />
des employeurs à compter<br />
du 1 er janvier 2007<br />
Autres accords signés <strong>en</strong> <strong>2006</strong><br />
Par deux accords du 20 décembre <strong>2006</strong>, la <strong>FFSA</strong> et le Gema, d’une part, la CFDT,<br />
la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa, d’autre part, ont reconduit jusqu’au 31 décembre<br />
2009 les dispositions provisoires de la conv<strong>en</strong>tion collective nationale du 27 mai<br />
1992 concernant le financem<strong>en</strong>t des activités sociales et culturelles des comités<br />
d’<strong>en</strong>treprise ainsi que celles relatives à la vie contractuelle et aux moy<strong>en</strong>s pour les<br />
syndicats.