en 2006 - FFSA

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cise ses conditions d’utilisation. Il détermine notamment le
niveau maximal du taux technique par référence au taux
moyen des emprunts d’État (TME). Ces conditions varient
en fonction du type de contrat (à cotisations périodiques,
unique...) et de la durée des engagements.
Les assurances de biens
et de responsabilité
L’assurance automobile : les garanties
L’assurance de responsabilité civile
En assurance automobile, seule la garantie de responsabilité
civile est obligatoire. Elle a pour objet de réparer les
dommages corporels ou matériels causés à autrui par
l’automobiliste assuré.
La garantie du conducteur
La garantie du conducteur prévoit l’indemnisation des
dommages corporels que le conducteur d’un véhicule peut
subir lors d’un accident lorsqu’ils n’engagent pas la responsabilité
d’un tiers.
Les garanties dommages
Les garanties dommages couvrent la réparation des conséquences
matérielles d’un accident, d’un incendie ou d’un
vol, et concernent le véhicule de l’automobiliste assuré.
L’assurance des biens professionnels :
les différents types de risques
L’assurance des biens professionnels recouvre trois types
de risques assez différents :
– les grandes entreprises s’assurent par des contrats globaux
ou par un ensemble de contrats spécifiques ;
– les entreprises de taille moyenne, ou celles qui exercent
une activité présentant des risques spécifiques, font l’objet
de contrats sur mesure ;
– les artisans, les commerçants, les prestataires de services,
les collectivités et une partie des petites entreprises sont,
comme les particuliers, couverts par des contrats multirisques,
adaptés à chaque activité.
L’assurance construction : deux types
de garanties
L’assurance construction recouvre principalement deux types
de garanties : l’assurance dommages ouvrage, qui permet
à celui qui fait construire d’être indemnisé immédiatement,
et l’assurance de responsabilité civile décennale, qui
couvre la responsabilité des constructeurs.
L’assurance de protection juridique
L’assurance de protection juridique apporte un soutien à
l’assuré, particulier ou professionnel, confronté à des situations
conflictuelles, en l’assistant pour faire valoir ses droits
et en prenant en charge les frais correspondants.
Les domaines d’activité de l’assurance
transports
L’assurance transports recouvre quatre grands domaines
d’activité :
– l’assurance des navires, y compris en construction, aussi
appelée assurance corps, qu’il s’agisse des navires de commerce,
de pêche, de plaisance, ou des bateaux de navigation
intérieure, et les risques énergie et offshore ;
– l’assurance des marchandises transportées, appelée assurance
facultés, et ce quel que soit le moyen de transport, y
compris terrestre et aérien ;
– l’assurance aviation, qui inclut tous les risques liés au
transport aérien de passagers, à la responsabilité des transporteurs
à l’égard des marchandises, à l’exploitation, aux
prestations aéroportuaires, à la construction et à la réparation
aéronautiques ; elle comprend l’aviation légère et de
loisir, le travail aérien, les manifestations aériennes… ;
– l’assurance spatiale, qu’il s’agisse des lanceurs ou des satellites.
Les placements, les comptes
et la gestion financière
Flux net de placements
Différence entre les encours de placements à la fin de deux
exercices en valeur comptable, correspondant au flux de
placements nouveaux diminué des désinvestissements et
des amortissements ou dépréciations.