en 2006 - FFSA

L’assurance française en 2006 Annexes 89
Instrument financier à terme (ou produit dérivé)
Contrat d’option ou à terme ferme, d’achat ou de vente, permettant
de fixer, dans l’immédiat, le prix d’un produit financier
à une date future déterminée. Les instruments financiers
à terme ou produits dérivés peuvent être utilisés par les sociétés
d’assurances dans le cadre de leur gestion actif-passif.
Plus-value ou moins-value latente
Écart, respectivement positif ou négatif, entre la valeur de réalisation
et la valeur comptable (de bilan) des actifs au bilan.
Valeur de bilan (ou d’acquisition)
Montant des placements figurant au bilan des sociétés d’assurances,
évalués à leur prix d’achat ou de revient, diminué, le
cas échéant, des amortissements et dépréciations.
Valeur de marché (ou de réalisation)
Montant des placements évalués à leur valeur de marché :
cours de Bourse pour les actifs cotés, ou valeur vénale, ou
valeur résultant d’une expertise pour les actifs immobiliers.
Les engagements
En assurance, les engagements réglementés sont essentiellement
constitués des provisions techniques, représentant
les dettes probables de la société d’assurances à l’égard de
ses assurés et des bénéficiaires de contrats, mais également
des dettes à l’égard des créanciers plus privilégiés que les
assurés et les bénéficiaires de contrats (État, organismes
sociaux, personnel).
En assurance vie, les provisions techniques sont principalement
constituées des provisions mathématiques, qui représentent
la différence entre les valeurs actuelles des engagements
respectivement pris par l’assureur (paiement des
prestations) et les assurés (paiement des cotisations).
La réglementation prudentielle oblige les sociétés d’assurances
à disposer d’un montant d’actifs sûrs, liquides et rentables,
au moins égal au montant des engagements réglementés
– appelé « représentation des engagements réglementés ».
Une telle contrainte trouve son origine dans une vision liquidative
: en cas de liquidation de la société d’assurances,
celle-ci doit disposer d’un montant suffisant d’actifs pour
honorer les engagements pris à l’égard des assurés et des
bénéficiaires de contrats. Etant donné que ces engagements
sont souvent de longue, voire de très longue durée, notamment
pour les produits d’assurance vie ou de retraite, la capacité
à les tenir sur d’aussi longues périodes constitue l’une
des fonctions essentielles de l’assurance.
En outre, les entreprises d’assurances vie cherchent à garantir
un certain niveau de rémunération servi chaque année
aux assurés. La prédominance des obligations (d’État
ou émises par des entreprises publiques ou privées) dans le
portefeuille d’actif répond notamment à ce besoin. De
même, le développement des contrats en unités de compte
explique en partie la part accrue des actions dans les placements
des assureurs vie.
Quant à la politique financière des sociétés d’assurances de
dommages, elle peut notamment s’articuler autour d’une
gestion des flux de trésorerie nés de la collecte des cotisations
et du règlement des sinistres.
Les provisions
Provision pour aléas financiers (PAF)
Provision à constituer pour compenser une baisse du rendement
des actifs au regard des engagements de rémunération
garantie sur des contrats autres qu’en unités de compte.
Provision pour dépréciation durable (PDD)
Provision à constituer lorsque l’entreprise estime que la
dépréciation d’un actif peut être considérée comme durable
en ce qui concerne sa détention potentielle et que sa
valeur de réalisation est significativement inférieure à sa
valeur de recouvrement.
Provision pour risque d’exigibilité (PRE)
Provision destinée à faire face aux engagements dans le cas
de moins-value de l’ensemble des actifs constitué par les
valeurs non amortissables, les actions et l’immobilier.
Réserve de capitalisation
Réserve destinée à parer à la dépréciation des valeurs comprises
dans l’actif de l’entreprise et à la diminution de leur
revenu, dotée ou reprise automatiquement en cas de plusou
moins-values réalisées sur la cession de titres amortissables.
L’objet de cette réserve est, pour toutes les valeurs
amortissables (obligations, titres de créances négociables…),
d’assurer que le rendement comptable espéré lors
de l’achat de ces titres (le taux du marché à l’achat) sera
maintenu en dépit des variations des marchés financiers.
La réserve de capitalisation fait partie des éléments constitutifs
de la marge de solvabilité.
Les résultats
Résultat net comptable
Bénéfice ou perte de l’exercice, après prise en compte des opérations
sur fonds propres et des opérations exceptionnelles.
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