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L’assurance française en 2006 Le marché de l’assurance 59 Les contributions Leur nature L’imposition des entreprises Impôts directs de droit commun, dont – impôt sur les sociétés et ses contributions additionnelles fi scale et sociale – taxe professionnelle – contribution sociale de solidarité des sociétés Contributions spécifi ques, dont – taxe sur les salaires – contribution pour frais de contrôle de l’État 0,12 pour mille des cotisations de l’année précédente Leur montant évalué pour 2006 500 millions d’euros (estimation) 24 millions d’euros Pour les entreprises d’assurances de dommages Taxe sur les excédents de provisions de sinistres Contribution au fi nancement du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs Contribution au Fonds de fi nancement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU) Contribution au Fonds commun des accidents du travail agricole 9 % l’an lorsque la provision initialement constituée se révèle supérieure au montant effectif du sinistre 1 % de la totalité des charges concernant les défaillances d’entreprises d’assurances de dommages 2 % (4 % depuis le 1 er novembre 2006) des cotisations catastrophes naturelles 2,5 % du chiffre d’affaires de l’assurance santé complémentaire (frais de soins) Les taxes et contributions payées par les assurés Taxe sur les conventions d’assurance Le taux de la taxe est en principe fi xé à 9 %, mais il existe de nombreuses exceptions Contribution sur la garantie obligatoire de responsabilité civile automobile (destinée à la Sécurité sociale depuis 2006) Contribution au Fonds d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions Taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire (destinée à la Sécurité sociale depuis 2006) Contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages Contribution au Fonds national de garantie des calamités agricoles 8 % sur la taxe patronale des cotisations des contrats de prévoyance collective souscrits par les employeurs de plus de dix salariés 57,2 millions d’euros 26,6 millions d’euros 16,6 millions d’euros 5,6 milliards d’euros 15 % 1 milliard d’euros 3,3 euros par contrat 233 millions d’euros 0,02 euro par personne garantie par un contrat chasse et 0,1 % sur la garantie de responsabilité civile automobile 11 % des contrats couvrant les dommages aux bâtiments de l’exploitation et au cheptel mort, les responsabilités civiles et les dommages aux véhicules utilitaires Au total, l’ensemble des contributions versées par l’assurance, entreprises et assurés, – impôt, CSG et CRDS – est d’environ 15 milliards d’euros. 615 millions d’euros 10 millions d’euros 87,6 millions d’euros
Les ressources humaines L’assurance emploie environ 210 000 personnes en France. Face aux évolutions démographiques et en réponse aux besoins croissants en qualifications, le secteur continue de recruter fortement. Il consacre un effort important à la formation de ses collaborateurs, lors de leur intégration, puis tout au long de leur vie professionnelle. Le secteur de l’assurance offre ainsi des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes. ✽ ❊ ✣ ✼
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L’assurance française en 2006
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