L’assurance française <strong>en</strong> <strong>2006</strong> Les assurances de personnes 29 Les prestations versées au titre de la protection sociale <strong>en</strong> France sont estimées à 365 milliards d’euros <strong>en</strong> <strong>2006</strong>, dont 178 milliards au titre de la retraite et 187 milliards au titre de la prévoyance (santé, incapacité, invalidité, dép<strong>en</strong>dance et décès). Avec 19 milliards d’euros de prestations versées, les sociétés d’assurances représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 5 % de la protection sociale <strong>en</strong> France <strong>en</strong> <strong>2006</strong>. Le financem<strong>en</strong>t de la retraite Les régimes légalem<strong>en</strong>t obligatoires de retraite, régimes de base et complém<strong>en</strong>taires, ont versé 172 milliards d’euros de prestations <strong>en</strong> <strong>2006</strong> (estimation). Compte t<strong>en</strong>u des évolutions démographiques, la baisse prévisible du montant de la retraite issu de ces régimes, rapporté au dernier salaire brut d’activité, crée un besoin élevé et croissant de prestations complém<strong>en</strong>taires. Les contrats de retraite proposés par les sociétés d’assurances ont pour objet de garantir, à partir de l’âge de la retraite, le versem<strong>en</strong>t d’un rev<strong>en</strong>u régulier jusqu’au décès du retraité (ou de son conjoint, <strong>en</strong> cas de réversion). Ils peuv<strong>en</strong>t être souscrits : – par les <strong>en</strong>treprises pour leurs salariés : contrats à prestations ou à cotisations définies, contrats <strong>en</strong> sursalaire, contrats d’indemnités de fin de carrière, plans d’épargne retraite d’<strong>en</strong>treprise (Pere) ; – par les particuliers : contrats relevant de la loi Madelin pour les indép<strong>en</strong>dants, contrats retraite spécifiques de certaines professions (agriculteurs, fonctionnaires...) et plans d’épargne retraite populaire (Perp). En <strong>2006</strong>, les sociétés d’assurances ont collecté 10 milliards d’euros au titre de ces contrats et versé 5 milliards d’euros à leurs assurés. Les assureurs pr<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t <strong>en</strong> charge <strong>en</strong>viron 80 % des prestations retraite versées par l’<strong>en</strong>semble des organismes complém<strong>en</strong>taires. Le financem<strong>en</strong>t des dép<strong>en</strong>ses de soins et de bi<strong>en</strong>s médicaux Les dép<strong>en</strong>ses totales de soins et de bi<strong>en</strong>s médicaux sont estimées à 155 milliards d’euros <strong>en</strong> <strong>2006</strong>. Les prestations versées par la Sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux) représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t 78 % de l’<strong>en</strong>semble des dép<strong>en</strong>ses de soins et de bi<strong>en</strong>s médicaux. La part des dép<strong>en</strong>ses restée à la charge des ménages est de 9 %. Les organismes d’assurances complém<strong>en</strong>taires (sociétés d’assurances, mutuelles relevant du Code de la mutualité et institutions de prévoyance) couvr<strong>en</strong>t globalem<strong>en</strong>t 13 % de ces dép<strong>en</strong>ses. Avec 5 milliards d’euros de prestations versées <strong>en</strong> <strong>2006</strong> – montant qui ne ti<strong>en</strong>t pas compte de la part payée au titre de la réassurance des mutuelles du Code de la mutualité et des institutions de prévoyance –, les sociétés d’assurances intervi<strong>en</strong>n<strong>en</strong>t à hauteur de 3 % dans le financem<strong>en</strong>t global des dép<strong>en</strong>ses de soins et de bi<strong>en</strong>s médicaux. Les organismes complém<strong>en</strong>taires opèr<strong>en</strong>t ess<strong>en</strong>tiellem<strong>en</strong>t dans la prise <strong>en</strong> charge des soins de ville, <strong>en</strong> particulier les soins d<strong>en</strong>taires – surtout des prothèses –, les soins médicaux, les analyses de biologie, les médicam<strong>en</strong>ts et l’optique. L’<strong>en</strong>semble de ces cinq postes représ<strong>en</strong>te 80 % des prestations versées par les sociétés d’assurances au titre des garanties frais de soins. Les prestations <strong>en</strong> cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dép<strong>en</strong>dance L’<strong>en</strong>semble des prestations versées <strong>en</strong> cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dép<strong>en</strong>dance est estimé à 32 milliards d’euros pour l’année <strong>2006</strong>. Les sociétés d’assurances, avec 9 milliards d’euros de prestations, représ<strong>en</strong>t<strong>en</strong>t plus du quart du total et près des deux tiers des prestations réglées par les organismes d’assurances complém<strong>en</strong>taires. Prestations versées au titre de la protection sociale par les sociétés d’assurances <strong>en</strong> milliards d’euros 10,5 1997 10,8 1998 11,4 1999 Frais de soins Décès Source : <strong>FFSA</strong>. 12,4 2000 12,7 2001 14,3 2002 15,5 2003 16,8 2004 Cotisations retraite collectées par les sociétés d’assurances <strong>en</strong> milliards d’euros 4,7 1997 3,8 1998 5,2 1999 Entreprises Source : <strong>FFSA</strong>. 6,4 6,3 2000 18,1 2005 Incapacité-invalidité Retraite 2001 5,9 2002 7,4 2003 Particuliers 8,0 2004 8,9 2005 18,5 <strong>2006</strong> 9,9 <strong>2006</strong>
30 Les assurances de bi<strong>en</strong>s et de responsabilité La poursuite de l’amélioration de la sécurité routière, les interrogations et les débats relatifs à l’indemnisation des dommages corporels, à l’évolution du système français d’assurance des catastrophes naturelles, les changem<strong>en</strong>ts concernant l’assurance de responsabilité civile médicale, celle de protection juridique, la mise <strong>en</strong> route d’un projet portant sur les actions de groupe, voilà quelques-uns des thèmes caractéristiques de <strong>2006</strong> liés aux assurances de bi<strong>en</strong>s et de responsabilité. Cette année <strong>en</strong>core, les assureurs ont recherché, <strong>en</strong> concertation avec les professionnels intéressés et les pouvoirs publics, des solutions satisfaisantes pour les assurés. ✼ ✢ ✽❊
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