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L’assurance française en 2006 Le marché de l’assurance 57 Le marché de l’assurance L’année 2006 en chiffres Les sociétés d’assurances Nombre de sociétés d’assurances à la fin de 2006 en % Vie Mixtes Dommages TOTAL Sociétés agréées en France – sociétés françaises 73 42 249 364 – succursales hors EEE 1 - 7 8 Succursales de l’EEE 16 2 87 105 TOTAL DES SOCIÉTÉS ÉTABLIES EN FRANCE 90 44 343 477 Sociétés de l’EEE autorisées à opérer en LPS en France 173 40 671 884 Source : Comité des entreprises d’assurance. Le nombre total de sociétés d’assurances en France ne traduit pas la réalité du marché, car un même groupe, unité économique, rassemble plusieurs entités juridiques. En particulier, lorsqu’il exerce des activités d’assurances de dommages et des activités d’assurance vie, il doit le faire au sein de deux entreprises juridiquement distinctes. Un grand groupe aux activités diversifiées peut être constitué de cinq à dix sociétés différentes, et même davantage. En 2006, les opérations de fusion et d’acquisition se sont poursuivies, concernant toujours les sociétés de taille moyenne ou petite. Des sociétés se sont également rapprochées pour mettre des moyens en commun. Cela étant, en France, la concentration dans l’assurance est inférieure à celle de la plupart des autres secteurs d’activité, tant de l’industrie que des services. Elle est comparable à la moyenne européenne du secteur de l’assurance : les cinq premiers groupes représentent 43,6 % du marché français, les dix premiers 68,5 %. Elle est légèrement plus marquée en assurance vie qu’en assurances de dommages. 44 % part des cinq premiers groupes dans le marché français de l’assurance Classement des dix premiers groupes d’assurances en 2006 (cotisations en milliards d’euros – estimations) En France Consolidé Vie Dommages Axa 78,8 14,8 6,4 CNP 32,0 26,0 1,9 Prédica/Pacifi ca 23,9 22,3 1,6 AGF 18,6 6,9 3,7 BNP Paribas assurance 15,6 10,9 0,4 Groupama 14,2 6,2 5,3 Generali France 14,2 10,4 3,8 Covéa (GMF - MAAF - MMA) 12,1 3,5 8,1 Sogecap 9,7 9,3 0,0 ACM 8,1 6,3 1,6 Source : FFSA.
58 Taxes fiscales et parafiscales pour une cotisation de 1 000 unités (hors taxes) incendie, risques de particuliers France Finlande Grèce Portugal Italie Autriche Allemagne Danemark Belgique Espagne Luxembourg Royaume-Uni Pays-Bas Irlande Norvège Suède Source : CEA. Danemark France Belgique Italie Finlande Grèce Allemagne Portugal Espagne Pays-Bas Royaume-Uni Luxembourg Irlande Norvège Suède 50 100 150 200 250 300 350 Taxes fiscales et parafiscales pour une cotisation de 1 000 unités (hors taxes) responsabilité civile automobile, risques de particuliers Source : CEA. 100 200 300 400 500 En 2006, les filiales et succursales de sociétés étrangères exerçant une activité d’assurance ou de réassurance détiennent 21,2 % du marché français : 25,4 % en dommages et 19,6 % en vie. Les sociétés de l’Espace économique européen (EEE) sont autorisées à opérer en libre prestation de services (LPS), c’est-à-dire à proposer des contrats aux assurés français directement à partir de leur pays d’origine. La distribution La France se caractérise par la variété de ses réseaux de distribution : agents généraux et courtiers d’assurances, réseaux salariés, bureaux des sociétés sans intermédiaires, réseaux de bancassurance… La vente directe (publipostage, vente par téléphone, par Internet…) et les autres modes de distribution (par de grands distributeurs, des constructeurs automobile…) se développent lentement. En France, agents généraux et bureaux de sociétés sans intermédiaires dominent la vente des assurances de dommages, suivis des courtiers, plus spécialisés dans les assurances des entreprises. En risques de particuliers, les sociétés sans intermédiaires ont accru leur part de marché depuis 1995, part qui s’est stabilisée en 2004. En revanche, en assurances des entreprises ou de transports de marchandises, les sociétés avec intermédiaires restent très largement prédominantes. L’assurance vie est distribuée majoritairement par les réseaux de bancassurance. Puis viennent les réseaux salariés des sociétés d’assurances. La répartition du chiffre d’affaires selon les modes de distribution Vie-capitalisation Dommages 2005 2006 2005 2006 Réseaux de bancassurance 62 % 64 % 9 % 9 % Agents généraux 7 % 7 % 35 % 35 % Courtiers 13 % 12 % 18 % 18 % Salariés 16 % 15 % 2 % 2 % Sociétés sans intermédiaires – – 33 % 33 % Autres modes 2 % 2 % 3 % 3 % Source : FFSA. La fiscalité L’assurance contribue au financement de l’État et de certains organismes, les entreprises du secteur directement, mais aussi les assurés par diverses taxes et contributions. Le taux de la taxe d’assurance est en principe fixé à 9 % pour l’assurance non-vie. Mais il existe de nombreuses exceptions : 30 % pour les contrats incendie des biens des particuliers, 18 % pour les risques automobiles. Des exonérations sont aussi prévues. Si l’on effectue une comparaison avec d’autres pays de l’Union européenne pour les principales assurances des particuliers, on constate que le niveau de prélèvement français est le plus élevé en incendie et le deuxième pour la garantie obligatoire de responsabilité civile automobile.
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L’assurance française en 2006
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