en 2006 - FFSA

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Faciliter les placements
dans le non-coté
Pour que les efforts des assureurs dans
le non-coté puissent se poursuivre, il faut
enrichir l’offre et adapter l’environnement
fiscal. Ils ont notamment besoin d’un
outil statistique de comparaison des
performances des différents supports.
En outre, les conseils en investissement
doivent jouer un rôle pédagogique auprès
des assureurs dont la taille ne permet pas
d’employer des analystes pour l’étude des
supports proposés.
Enfin, il ne faudrait pas que des mesures
réglementaires, fiscales ou prudentielles
modifient et pénalisent l’investissement
dans le non-coté.
Pour des normes comptables
et prudentielles adaptées
aux spécificités de l’assurance
La FFSA, qui participe à l’élaboration de
ces futures normes, cherche à promouvoir
des critères de qualité qui retracent
la réalité économique des opérations
d’assurance. Elle demande que les
spécificités du secteur – notamment
la mutualisation et la diversification
des risques, la durée des engagements
et la gestion actif-passif – soient prises
en compte.
et, notamment, des assureurs, a pour objet de lever des fonds afin de financer des
PME françaises dynamiques. L’objectif de cette nouvelle structure est d’appeler 500
millions d’euros par an pendant six ans, qui serviront à abonder, dans les conditions
du marché, des fonds d’investissement dans les PME innovantes ou en
développement. Les capacités d’investissement et les équipes adaptées seront ainsi
renforcées, facilitant l’écoulement des fonds à disposition.
Les projets européens de réforme
du cadre comptable et prudentiel
La solidité financière des entreprises d’assurances est la garantie qu’elles pourront
tenir leurs engagements envers les assurés. Les deux réformes en cours concernant
les exigences de solvabilité (au niveau européen) et les normes comptables (au
niveau international) sont fondées sur une approche économique de l’activité
d’assurance, et notamment des risques assumés. La Commission européenne vise
également à moderniser l’organisation du contrôle de l’assurance, corollaire indispensable
des mesures précédentes.
Les normes comptables internationales
Parmi les normes utilisées depuis l’année 2005 par les sociétés d’assurances pour la
publication de leurs comptes consolidés, la norme IFRS 4, propre aux activités
d’assurance, est transitoire. La norme définitive, en cours d’élaboration, est attendue
au plus tôt en 2009, pour une application éventuelle en 2010. Le conseil de l’IAS
(International Accounting Standards Board) en est à la phase de consultation, avec
la publication au printemps du Discussion Paper sur la norme assurance.
La réforme de la solvabilité
Un nouveau cadre prudentiel devrait prochainement voir le jour avec le projet de
directive « Solvabilité II ». Il permettrait d’introduire des exigences de solvabilité
tenant mieux compte des risques réels portés par les sociétés d’assurances et d’inciter
les entreprises à une meilleure maîtrise de leurs risques.
Les travaux de simulation nécessaires à l’élaboration des futures règles détaillées se
sont succédé en 2006 et au début de 2007, avec le concours actif de la profession.
Pour sa part, la Commission européenne adoptera en juillet 2007 un projet de
directive-cadre fixant les grands principes directeurs de la réforme. Celle-ci devrait
être approuvée avant l’année 2009 par le Parlement européen et le Conseil des
ministres de l’Union européenne. L’entrée en vigueur du nouveau système est
attendue au début de la prochaine décennie.