en 2006 - FFSA

40
Autre réforme importante en cours : celle de la loi sur le contrat d’assurance, qui
introduira des changements significatifs. Il est à craindre qu’une législation trop
protectrice des consommateurs, ignorant les coûts supplémentaires induits, ne
vienne finalement à l’encontre des intérêts des assurés.
Août 2006
Les États-Unis votent une loi
réformant les retraites,
avec une sécurisation des fonds
de pension
Les grandes tendances
dans les autres pays
Les États-Unis
En août 2006 a été votée une loi réformant les retraites. Elle vise notamment à
sécuriser les fonds de pension souscrits par les entreprises pour leurs salariés et
renforce le contrôle de ces fonds.
Le système de collaboration entre États prévu dans le domaine des assurances de
personnes a été rendu opérationnel en 2006, le nombre minimal d’États signataires
requis ayant été atteint. Il permettra de mettre en commun des expertises pour
améliorer la diffusion des produits.
Le marché de l’assurance dommages est toujours marqué par les ouragans des
années 2004 et 2005, d’autant que de nombreux procès alourdissent la charge des
indemnisations. La hausse des prix se maintient à un niveau élevé malgré un
ralentissement. Mais, surtout, la capacité d’assurance se réduit, certaines sociétés
cessant d’assurer les habitations dans les zones menacées.
Des assureurs ou réassureurs en responsabilité civile continuent de provisionner
pour des dossiers liés à l’amiante.
Le Japon
La croissance économique plus soutenue en 2006, grâce à la consommation des
ménages et aux investissements des entreprises, favorise l’essor des assurances, de
dommages en particulier. En outre, les cotisations d’assurance automobile, qui
constituent la moitié du chiffre d’affaires des assurances de dommages, progressent
pour la première fois depuis quatre ans.
En assurances de personnes, la déréglementation de la distribution des produits, qui
peuvent désormais être proposés par les réseaux bancaires, favorise des politiques
commerciales plus agressives. L’activité d’assurance retraite a fortement augmenté,
ainsi que les assurances hospitalisation et cancer. Les assureurs étrangers, français
notamment, profitent pleinement de cette croissance.
L’appréciation des actifs consécutive au redressement du marché boursier contribue
à renforcer la solidité financière des entreprises d’assurances. De plus, la différence
de rendement entre les engagements à l’égard des assurés vie et les ressources
financières des sociétés se réduit. Par ailleurs, la charge des sinistres en assurances de
dommages diminue fortement.