en 2006 - FFSA

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Résultat technique
Solde des opérations courantes d’assurance : différence entre
les ressources (cotisations et produits financiers) et les
dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion
et commissions).
La gestion actif-passif
La gestion actif-passif est une méthode globale et coordonnée
permettant aux sociétés d’assurances de gérer la composition
et l’adéquation de l’ensemble des actifs et des
passifs, ainsi que du hors bilan. C’est un outil de pilotage
pour les directions générale, technique et financière. Elle
doit aider à la prise de décision et au contrôle des risques
en matière de stratégie et, parfois, de tactique. Ainsi, il faut
en attendre des éléments d’information et des études prospectives
contribuant à la définition de politiques financière
ou de réassurance, à la définition des produits (garanties,
tarifs, innovations), à la politique de rémunération des
contrats.
Pour se protéger contre certains risques de marché, les assureurs
ont développé des techniques élaborées de gestion
coordonnée de leur actif et de leur passif. Depuis 2001, ils
effectuent en outre des simulations pour l’Autorité de
contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) afin de vérifier
périodiquement l’adéquation de leur actif et de leur
passif en fonction des évolutions des marchés financiers.
Les instruments financiers
Les sociétés d’assurances peuvent faire appel à des outils
sophistiqués dans le cadre de leur gestion actif-passif, notamment
aux produits dérivés, pour se couvrir contre les
variations futures des marchés financiers.
De nouveaux instruments financiers permettront d’améliorer
la gestion financière des sociétés d’assurances, tels
que la titrisation des risques d’assurance, l’émission de titres
supersubordonnés et d’actions préférentielles non
cumulatives.
La réglementation des placements
Les engagements réglementés doivent, à toute époque, être
représentés par des actifs équivalents. Les sociétés d’assurances
ont à en justifier l’évolution en permanence.
Les actifs autorisés
Répondant à des considérations générales (orientations
souhaitées par les pouvoirs publics) et à des considérations
de sécurité (diversification des placements et limitation des
risques sur un même émetteur), les contraintes quantitatives
relatives aux placements admis en représentation se
rapportent au total des engagements réglementés diminués
des « actifs techniques » (qui ne sont pas des placements),
montant dénommé « placements admis en représentation
» des engagements réglementés .
La réglementation des entreprises d’assurances détaille
une liste limitative des actifs admis en couverture des engagements
réglementés. Cette liste comprend ces catégories
d’actifs : les valeurs mobilières et titres assimilés ; les
actifs immobiliers ; les prêts et dépôts ; les créances
garanties.
Des limitations par catégories répondent par ailleurs au
souci de réduire l’incidence des risques de marché et de
liquidité. Les exigences sont aujourd’hui simplifiées : plafonds
de 65 % pour les actions, de 40 % pour les immeubles,
de 10 % pour les prêts et créances garanties (il n’y a
pas de plafond pour les obligations et autres titres de créances
négociables).
Enfin, les actifs doivent satisfaire à une dispersion suffisante
des contreparties : les entreprises ne peuvent placer
plus de 5 % de leurs actifs auprès d’une même contrepartie,
10 % sous certaines conditions. Ce ratio de dispersion
est de 10 % pour un immeuble. Il a été modifié par un
décret de novembre 2004 pour les actions non cotées, passant
de 0,5 % à 1 %. Au total, les actifs « non cotés » ne
peuvent représenter plus de 10 % des placements admis en
représentation.
Une approche qualitative
Au-delà de cette réglementation quantitative, les réflexions
s’orientent dans deux directions :
– la prise en compte de la qualité des actifs, qui doit constituer
un complément important à l’approche quantitative ;
– la nécessité pour les entreprises de justifier de l’existence
en leur sein de dispositifs de contrôle interne et de structures
traduisant la stricte distinction des responsabilités des
différents intervenants.
Des dispositions en ce sens ont été prises par les autorités
de tutelle françaises, avec l’obligation d’élaborer chaque
année un rapport de solvabilité et d’effectuer une gestion
actif-passif.
Les règles d’évaluation des actifs
Pour les sociétés d’assurances (hors application des normes
IFRS), les textes communautaires prévoient une double
évaluation des actifs, à leur valeur historique et à leur valeur
de réalisation. Ces deux évaluations doivent être publiées
par les sociétés d’assurances, mais le choix est offert
pour l’inscription au bilan : c’est ainsi qu’au Royaume-Uni