Haïti: les chemins de la transition - Small Arms Survey

des groupes distincts et hétérogènes. Ces programmes devraient durer au moins cinq années
pour ceux qui ne peuvent être scolarisés. Cette approche pourrait constituer une incitation
notable à accroître le nombre de participants. Entretien avec Anne Fuller, juin 2005.
137 L’embargo américain restreint les achats de matériel et d’armes mortelles comme non mortelles.
Comme pour l’embargo économique, les États-Unis ont aussi fait considérablement
pression sur d’autres pays pour qu’ils ne vendent pas d’armes et de matériel à Haïti.
138 Le gouvernement américain (ITAR 1994) note que: “Il est notifié par la présente aux fabricants
américains et à toutes les autres parties concernées que le Département d’État a suspendu
toutes les licences et autorisations précédemment délivrées permettant d’exporter ou de
transférer du matériel ou des services de défense ou destinés à la police vers Haïti”. Les
fonds Foreign Military Financing (FMF) et International Military Education and Training (IMET)
destinés à Haïti ont également été suspendus. Ainsi qu’indiqué précédemment, le gouvernement
américain (2001) ajoutait que “conformément à la politique et aux procédures en vigueur,
les demandes de dérogation seront étudiées au cas par cas”.
139 L’article 268-1 de la Constitution stipule: ‘tout citoyen a droit à l’autodéfense armée, dans
les limites de son domicile, mais n’a pas droit au port d’armes sans l’autorisation expresses
et motivée du chef de la police.’ L’article 268-2 stipule que ‘la possession d’une arme à feu doit
être déclarée à la police’. Enfin, l’article 268-3 déclare que ‘les forces armées ont le monopole
de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de l’utilisation et de la détention des
armes de guerre et de leurs munitions ainsi que du matériel de guerre.’
140 Même dans ces conditions, le décret présidentiel a une légitimité relativement moindre,
surtout dans le contexte actuel du gouvernement de transition et dans la perspective des
prochaines élections.
141 Dans le monde comme en Haïti, il existe plusieurs définitions de l’expression ‘maintien de
l’ordre’ (community policing). Il est urgent d’adopter une doctrine et une interprétation
communes de ce concept parmi les forces de la MINUSTAH, de la CIVPOL et de la PNH.
142 L’introduction d’un délai de grâce—soutenu par la MINUSTAH et approuvé par la CND—
pourrait faciliter les choses. Il donnerait un ou deux mois aux volontaires pour remettre leurs
armes. Il faudrait prévoir une intense campagne de sensibilisation sur les radios locales et
par voie d’affiches.
143 Il faut rappeler que la radio n’est pas toujours impartiale en Haïti. Quelques stations—dont
Radio Métropole—sont aux mains de l’élite haïtienne et se sont montrées très anti-Aristide.
Les stations comme Radio Soleil, en revanche, ont témoigné un indéfectible soutien à Aristide.
144 Les musiciens haïtiens sont extrêmement influents : beaucoup se sont montrés actifs dans
les rassemblements et les manifestations politiques. La politisation de la musique (dans les
carnavals et ailleurs) reflète celle de la culture haïtienne.
145 De plus, il a des répercussions sur l’investissement national et étranger, ainsi que sur la
sauvegarde des droits de première et de deuxième générations.
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