Haïti: les chemins de la transition - Small Arms Survey

munitions, des uniformes de police et du matériel ont également disparu
pendant tout le début de l’année 2004. Des efforts sont en cours pour assurer
une nouvelle formation aux agents de la PNH, rétablir les infrastructures et
remettre en place une administration et une infrastructure pénitentiaires
fonctionnelles. Mais il faut plus longtemps que prévu pour former une police
légitime et crédible; et l’on craint souvent que la PNH ne devienne elle-même
de plus en plus une source de violence criminelle plutôt qu’une institution
luttant efficacement contre le crime et garantissant la sécurité publique.
Les précédents efforts de désarmement, de démobilisation et de réinsertion
des groupes armés n’ont eu qu’un succès limité. Moins de 4 265 armes ont été
récupérées dans le cadre de remises volontaires depuis le milieu des années
1990. Bien qu’un nombre important en ait été collecté par les Marines américains
au milieu des années 1990, moins de 2 500 (soit moins de 12 %) ont été
détruites. Des efforts concertés pour désarmer les divers groupes ont commencé
avec l’intervention américaine de 1994 et se sont poursuivis jusqu’à présent.
Ils se sont concentrés sur le “rachat” d’armes, la fourniture de crédits de transition
de courte durée, avec un suivi limité. La plupart se sont bornés à la
collecte des armes, sans aucune extension vers la réconciliation, la lutte contre
la violence et la restauration de la paix. Pratiquement tous les efforts de désarmement
ont échoué en Haïti. Peu d’armes ont été récupérées ou détruites, et
la plupart des armes restantes ont finalement été redistribuées dans la population.
Bien que les gouvernements haïtiens précédents aient soutenu diverses
conventions sur le désarmement aux Nations Unies et par le canal de l’OEA,
les instruments normatifs internationaux correspondants ont été signés, mais
ne sont toujours pas ratifiés.
La mise en œuvre du DDR des FADH est une priorité: bien que quelque 4 800
soldats haïtiens aient été démobilisés par le Bureau d’Initiatives de Transition
de l’Agence américaine pour l’aide au développement (USAID-OTI) et
l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) au milieu des années
90, nombreux sont les membres des Forces armées d’Haïti (FADH) qui continuent
de jouir d’une légitimité constitutionnelle de jure et restent de facto présents
dans l’ensemble du pays. Leur influence semble s’être même accrue, en particulier
dans les parties du pays où l’autorité de l’État reste limitée. La collusion
apparente entre le gouvernement de transition et les cadres des FADH semble
avoir engendré le désir croissant de restaurer une force de sécurité ou force
auxiliaire composée d’anciens soldats. Les conséquences de la reconstitution
d’une telle armée sur la sécurité humaine et nationale demeurent difficilement
prédictibles.
Les récentes campagnes de désarmement ont été bien moins efficaces qu’on
ne l’avait espéré. Entre mars et octobre 2004, la Force d’intervention multinationale
(MIF) et la MINUSTAH ont récupéré 200 armes environ. Malgré des
campagnes de désarmement forcé, la création de postes de contrôle et divers
programmes non coercitifs, le gouvernement de transition et les Nations Unies
ne sont pas parvenus à ponctionner de grandes quantités d’armes légères. Ont
été collectées des armes lourdes automatiques et semi-automatiques, ainsi
que des pistolets et des munitions. La plus grande partie de ce matériel (60 %
environ) a été remise à la PNH; le reste a été restitué aux propriétaires ou détruit.
Il est urgent de mettre sur pied une stratégie plus globale.
Recommandations
Les acteurs impliqués doivent adopter des stratégies claires et précises de
désarmement, de démobilisation et de réintégration des éléments armés à
risque. Le gouvernement de transition et la MINUSTAH se sont mis d’accord
sur une plate-forme de redressement et de reconstruction. La communauté
internationale s’est engagée à fournir 1,085 milliard de dollars à cet effet,
qu’elle ne peut toutefois verser en l’absence de propositions concrètes ni
d’analyse de l’ampleur et de la répartition des besoins 4 . Le DDR et RSS sont
à l’évidence des priorités en matière de sécurité humaine. Il est urgent de
disposer d’indications sur le nombre et la répartition des armes, le profil de
leurs utilisateurs, de créer des incitations convenables à la réintégration et de
mettre en place les capacités d’absorption nécessaires. Mais des questions
aussi élémentaires que la définition précise des groupes à désarmer, à démobiliser
et à réintégrer, l’implication spécifique des FADH dans le processus, le
dispositif de poursuite des auteurs de violations des droits humains et de
crimes contre l’humanité, et la volonté politique de participation de certains
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