Haïti: les chemins de la transition - Small Arms Survey

Résumé
La restauration de la sécurité humaine et de la stabilité nationale se heurte en
Haïti à des obstacles colossaux. Alors que la violence armée a continué de
s’intensifier depuis le début de l’année 2004, la communauté internationale et
la Mission de Stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) ont fourni
une plate-forme permettant d’envisager la diminution des principales menaces
pesant sur la sécurité humaine. Néanmoins, des doutes persistent en ce qui
concerne le rôle futur des ex-Forces armées d’Haïti (FADH) ainsi que sur les
possibilités d’amener les organisations populaires (OP), les bandes armées, les
groupes criminels, les sociétés de sécurité privées et les particuliers armés à
déposer les armes. Un délai de remise des armes fixé par le gouvernement de
transition en 2004 n’a finalement pas été définitif. Ces mêmes groupes en ont
profité pour consolider dans le même temps leur pouvoir et leurs réseaux dans
tout le pays. L’État n’est parvenu à imposer ni sa légitimité ni son autorité aux
yeux du peuple.
Le pays a besoin de toute urgence d’un mouvement de désarmement, de
démobilisation et de réintégration (DDR) durable et effectif. Sans la démilitarisation
des groupes armés, l’assistance humanitaire et le développement resteront
menacés, et le cercle vicieux se poursuivra en Haïti. La Commission interaméricaine
des droits de l’homme de l’Organisation des États américains (OEA) a
récemment observé que des groupes armés semblent contrôler la sécurité dans
d’importantes parties du pays, où l’État ne protège pas efficacement les populations.
Compte tenu des élections présidentielles et générales prévues dans un
proche avenir, la surenchère politique et les représailles qu’elle inspire risquent
fort de compromettre la mise en place d’institutions démocratiques authentiques
si l’effort de DDR n’est pas ajusté à la réalité telle qu’elle se présente sur
le terrain.
Malgré l’ample soutien que suscite le Cadre de coopérations intérimaire (CCI)
visant à la réforme du système politique, à la réhabilitation et à la reconstruction
économique, les relations sont difficiles entre le nouveau gouvernement
de transition et la MINUSTAH 1 . Cette dernière a été chargée par le Conseil de
sécurité des Nations unies de soutenir les réformes constitutionnelles et politiques,
la bonne gouvernance et le développement, et de contribuer à maintenir
la sécurité et l’ordre public. Elle a aussi pour mandat d’aider le gouvernement
de transition et la société civile à promouvoir les droits humains et à les respecter,
ainsi que de soutenir la réforme et la consolidation institutionnelle de la police,
de l’appareil judiciaire et du DDR. Toutes les parties impliquées, ainsi que de
nombreux représentants de la société civile haïtienne, considèrent le désarmement
comme une priorité, mais le gouvernement de transition et la police
nationale haïtienne n’ont guère montré jusqu’à présent d’empressement à faire
avancer le processus.
La communauté internationale paraît disposée à soutenir prudemment le
CCI : 1,085 milliard de dollars ont été promis à une conférence des donateurs,
en août 2004 2 . Si les opérations civiles et de maintien de la paix de la MINUSTAH
ont été lentes à démarrer pendant les six premiers mois, la mission a accru ses
capacités opérationnelles au milieu de l’année 2005. Son mandat a été renouvelé
jusqu’au mois de février 2006, comme on s’y attendait. Même dans ces conditions,
les agences des Nations Unies ne commencent que graduellement à coordonner
leurs activités. Plusieurs membres du personnel de la MINUSTAH
ont été tués dans les six derniers mois. 3 L’insécurité omniprésente reste un
obstacle à la mobilité et à l’investissement: la plupart des ONG opèrent dans
un environnement extrêmement volatile et sont régulièrement évacuées des
zones affectées. Alors qu’il serait indispensable d’investir dans la sécurité pour
obtenir une reprise durable, les services publics et l’économie sont toujours
en ruine.
Le présent rapport donne un aperçu général de la crise de la sécurité humaine
à laquelle est confrontée Haïti. Il a été préparé à la demande du département
suisse des Affaires étrangères (DFAE); ses résultats ont valeur d’illustration et
portent principalement sur les effets de l’escalade de la violence armée sur la
population civile, la répartition et la dynamique des bandes armées, le commerce
des armes en Haïti et les expériences relativement récentes de DDR et de réforme
du secteur de la sécurité. Il ne reflète en rien les vues ni les intentions du
DFAE. En insistant sur le volume considérable d’armes disponibles et l’ampleur
des abus auxquels elles donnent lieu dans le pays, et en soulignant les difficultés
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