Haïti: les chemins de la transition - Small Arms Survey

envisagent le DDR comme une porte de sortie et se préparent à négocier. Un
certain nombre de programmes ont déjà été lancés pour désarmer, démobiliser
et réintégrer de jeunes membres de bandes armées à Port-au-Prince; il est
toutefois trop tôt pour se prononcer sur leur succès 134 . La situation est loin
d’être claire. En effet, la violence va vraisemblablement s’intensifier dans les
mois précédant les élections, et pourrait également s’installer, selon la légitimité
et la crédibilité du vainqueur. Qui plus est, l’ICG a averti à plusieurs
reprises que la multiplication des incursions de la MINUSTAH pourrait monter
les communautés locales contre l’ONU (ICG, 2005). Un certain nombre de membres
de clans auraient d’ailleurs informé la section DDR de la MINUSTAH
qu’ils interrompraient les négociations si leur sécurité n’était pas convenablement
garantie.
Pour la MINUSTAH, les deux types d’interventions DDR—sur les membres
des ex-FADH et sur les clans armés—exigent une stratégie innovante d’information
du public ainsi que d’amples efforts de réintégration. Sa campagne
d’information combine, par exemple télévision, radio et presse écrite pour
décrire la stratégie DDR, avec les délais et les incitations prévus. Cette campagne
est complétée par un programme de mobilisation de la communauté conçu
avec l’appui d’une ONG brésilienne, Viva Rio, et du ministère brésilien de la
Culture 135 . On s’accorde à reconnaître, au moins en théorie, que pour être
efficace, le DDR appelle des alliances porteuses avec des ONG haïtiennes
progressistes ainsi qu’avec les organisations de défense des droits humains,
afin d’obtenir la légitimité nécessaire auprès de la communauté. De plus, afin
de ne pas répéter les erreurs du passé, le DDR doit faire une plus large place à
la réintégration—ce qui englobe de véritables programmes d’alphabétisation
et d’éducation 136 , ainsi que des offres d’emplois acceptables.
Mise en œuvre des normes applicables au désarmement
Les contrôles de mise en œuvre des normes sur les transferts, la possession et
l’utilisation abusive des armes sont essentiels si l’on veut que les programmes
de DDR aient des effets durables. Il existe en Haïti un certain nombre de prescriptions
de droit international, national et coutumier régissant la possession,
le commerce et l’utilisation des armes. Tous les traités et conventions internationales
signés et ratifiés y ont force de droit. Une série d’actions internationales
et bilatérales—en particulier les embargos décrétés par les États-Unis, les Nations
Unies et l’OEA entre 1991 et 1994 ont également visé à réduire les flux licites
et illicites d’armes dans le pays. Mais la capacité du pays à codifier et assurer
la surveillance et l’application des normes nationales et internationales relatives
aux armes à feu et aux munitions est érodée par l’extrême faiblesse du système
législatif et judiciaire et une capacité limitée à faire respecter la loi. Selon des
membres de l’ambassade de France, la mise en œuvre de ces actions bute sur
l’insuffisance générale de la formation, la corruption, le népotisme, des salaires
de misère, des habitudes de représailles politiques et l’immobilisme: “En fin de
compte, c’est un système paralysé par l’incompétence et la médiocrité”.
Comme on l’a vu, l’OEA a déclaré et mis en œuvre un embargo sur les armes
contre Haïti après le coup d’État du 30 septembre 1991. Le gouvernement des
États-Unis a mis en place des sanctions contre le pays quatre jours plus tard
(US 1991) 137 . Le même jour, l’OEA adoptait une résolution demandant la suspension
de toute “assistance militaire, policière ou de sécurité de quelque
nation que ce soit, ainsi que la prévention de fourniture d’armes, de munitions
ou de matériel au pays, publique ou privée, de quelque façon que ce soit”.
L’embargo a été étendu par le gouvernement des États-Unis en 1994, dans le
sillage de la modification de l’ITAR (126) demandant le rejet de toutes les
demandes de licences et autres autorisations d’exportation ou de transferts de
matériel et de service de défense vers Haïti, même destinés à la police 138 . Les
détails des embargos des Nations Unies sur les armes ont été abordés précédemment
dans le présent rapport.
Haïti est partie à un certain nombre d’instruments internationaux de réglementation
et de contrôle des flux illicites d’armes. Le pays a par exemple signé le
14 novembre 1997 la Convention interaméricaine contre la fabrication et le
trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes,
de même que, le 15 décembre 2000, la Convention des Nations Unies
contre la criminalité transnationale organisée et son protocole sur les armes à
feu. Haïti est enfin également signataire du Programme d’action des Nations
Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects adopté
en 2001. D’une manière générale, la Convention interaméricaine fournit au
gouvernement haïtien le cadre normatif qui lui permettrait de se concentrer
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