Haïti: les chemins de la transition - Small Arms Survey

la violence armée, il convient de mettre en place un cadre intégré et coordonné
de DDR—plaçant tous les groupes armés sur un pied d’égalité: aucun
groupe ne doit être favorisé, ni le DDR être détourné à des fins politiques
pour bénéficier à tel ou tel acteur. Il y a actuellement un réel danger de voir le
DDR détourné à des fins politiques, certaines factions armées (FADH) recevant
un traitement préférentiel par rapport à d’autres (Lavalas et Chimères). Si le
processus de DDR n’est pas équitable, il pourrait accroître les tensions et continuer
à éroder les possibilités de transition vers la stabilité et le redressement.
Au sein du processus politique, le DDR doit être mis en œuvre avec détermination,
en saisissant toutes les occasions, d’une façon décentralisée et avec
un maximum de souplesse. La formule habituelle utilisée dans les pays sortant
de la guerre ne convient pas à la situation actuelle en Haïti. Il ne saurait s’agir
d’une opération technique reprenant des recettes toutes faites, et le DDR ne
permettra pas de faire l’économie d’une véritable réforme politique. En fin de
compte, la mise en place d’un cadre politique et institutionnel (la CND) représente
une composante essentielle du processus. Concrètement, le DDR doit
viser large, sans se limiter exclusivement aux individus. Dans chaque région
concernée, la stratégie devra être réceptive, et se concentrer sur les fauteurs de
troubles, les éminences grises, les agents de la réconciliation et les autres parties
prenantes. L’effort de DDR ne connaîtra le succès que si l’on comprend la
dynamique de la communauté et si l’on fait preuve d’esprit d’innovation en
concevant des réponses privilégiant de véritables possibilités de développement.
Une approche “top-down” est nécessaire mais ne parviendra pas à faire
bénéficier la base d’avantages suffisants. Il sera d’ailleurs indispensable de
recourir aux organismes locaux pour obtenir une communication efficace et
une bonne acceptation locale.
Le DDR doit être complété par des efforts parallèles de renforcement du
dialogue politique, de réforme du système judiciaire, de promotion de la
réconciliation et de consolidation du secteur de la sécurité. La campagne de
DDR doit être accompagnée d’une stratégie de lutte contre l’impunité et de
renforcement du système judiciaire. Les violations telles que les exécutions
sommaires, l’assassinat de manifestants pacifiques et autres violations des droits
humains et du droit international humanitaire doivent faire l’objet d’enquêtes,
et leurs auteurs présumés être traduits en justice dans des procès indépendants
et honnêtes. Les accords à venir ne doivent en outre pas comporter d’amnistie
générale de crimes punissables en droit international—dont les violations
des droits humains. Il faut de même soutenir la justice, particulièrement la
formation des spécialistes chargés de recueillir et d’archiver les preuves documentaires,
les témoignages et les conclusions des expertises médico-légales,
de mener l’accusation, de mettre en place les mécanismes de transparence et de
faire respecter l’État de droit. Pour que le DDR connaisse le succès, il faudra
aussi mettre l’accent sur le maintien de l’ordre à l’échelon de la communauté
dans la restructuration de la PNH. L’OEA et la CIVPOL collaborent actuellement
avec la PNH pour enregistrer, recruter, former et consolider les forces de police.
Il sera essentiel, dans ce contexte, de procéder à un filtrage soigneux, ainsi que
de veiller à l’encadrement et à la formation aux droits humains.
La communauté internationale doit s’engager à long terme. Comme l’a noté
le Secrétaire général des Nations Unies, le DDR, la restauration de l’État de
droit, la restauration et la réforme des institutions prendront des années, voire
des décennies. La réalisation des Objectifs du Millénaire—dont la lutte contre
la pauvreté et la réduction de la mortalité infantile—exigera un investissement
colossal à long terme. Les donateurs internationaux doivent accorder la priorité
à la promotion de la sécurité—surtout en soutenant le processus intégré de
DDR, et de RSS d’une façon plus générale. Il est impossible, dans les conditions
actuelles, de mener des actions traditionnelles de soutien intense au
développement, car elles n’auraient pas d’effet durable. Il faut donc en priorité
travailler à la réconciliation et à l’instauration d’un authentique dialogue
politique, ainsi qu’à la réforme électorale, promouvoir la réforme du système
judiciaire et carcéral, former et soutenir la PNH, mais aussi investir dans une
campagne durable de DDR.
xxx Small Arms Survey Occasional Paper 14
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