Haïti: les chemins de la transition - Small Arms Survey

VI. Le désarmement, la démobilisation et la
réintégration dans la pratique: 1994–2005
Tableau 4
Opérations enregistrées de collecte d’armes (1995–2004)
Opération Date Type Zone Armes
collectées
Armes
détruites
Armée USA 1994–95 Forcée Nationale 15,236* 2,088
Des acteurs nationaux et internationaux ont déployé divers efforts de désarmement
à petite échelle depuis le milieu des années 80. Beaucoup se sont appuyés
sur des stratégies à caractère contraignant, d’autres sur un mélange de rachat
et de remise volontaire. Les tentatives effectuées à la fin des années 1990 pour
institutionnaliser le processus par des campagnes de sensibilisation publique
à petite échelle et la constitution d’un pôle national sur les armes légères ont
échoué 118 . Toutes actions confondues, il y a eu moins de 4 265 armes de récupérées
depuis le milieu des années 90. Ce nombre monte à 19 501 si l’on inclut
l’opération coercitive américaine 1994–1995. Les documents disponibles confirment
seulement la destruction de 2 435 seulement (moins de 12%) d’entre elles.
Étant donné le nombre et la répartition des armes légères en Haïti, il est urgent
d’adopter de nouvelles approches innovantes et souples du désarmement.
Il est encourageant de constater que le CCI prévoit une approche du désarmement
nationale sur plusieurs fronts 119 . Les Nations Unies soutiennent cette
stratégie et envisagent une approche intégrée du DDR confiée à la CND. La
section DDR intégrée MINUSTAH-PNUD prévoit avec la CIVPOL et les ministères
haïtiens de la Justice et de l’Intérieur un mélange de confiscations et de remise
volontaire d’armes liée à la réintégration socio-économique, au développement
des communautés et à des activités de réconciliation (PNUD 2004b, 2005). Avec
le PNUD, l’équipe DDR consolide aussi les moyens législatifs et administratifs
actuels de réglementation et de restriction de la possession et du commerce des
armes, en préparant une nouvelle législation à l’intention du parlement 120 .
Avant d’aborder les activités récentes de la MINUSTAH, il est utile de rappeler
les actions précédentes de DDR en Haïti. La plus importante sans doute a
suivi l’opération “Restaurer la démocratie” conduite par les États-Unis en 1994:
elle a comporté une large campagne de désarmement entre septembre 1994 et
mars 1995. Ce programme avait pour buts: 1) de réduire le nombre des armes
en circulation; 2) de promouvoir la stabilité; 3) de mettre en place des incitations
Armée USA 1995 Rachat Nationale 3,684** NA
Ratissage
PNH
1995 Forcée Nationale NA NA
PNH 2002 Forcée Port-au-
Prince
Opération
“Ouragan”
PNH
Opérations
PNH
51 –
2002 Forcée Nationale 5 –
2002 Forcée Port-au-
Prince
37 –
PNH et OEA 2003 Forcée Nationale 233 233
PNUD—
Carrefour
2003 Volontaire Port-au-
Prince
55 55 sous contrôle
de l’ONU
MIF 2004 Forcée Nationale 135 39
MINUSTAH 2004 Forcée Nationale 65 20 sous contrôle
de l’ONU
Total 19,501 2,435
* Quelque 15 236 armes auraient été saisies, dont 2 961 fusils d’assaut, 1 446 mitraillettes, 7 450 fusils, 604 fusils
de chasse, 2 413 pistolets, 5 pièces d’artillerie M5 pour tanks, 1 pistolet mitrailleur M3A1, ainsi qu’un assortiment
de munitions V150 anti-tanks, de mortiers, d’Howitzer, AAA, RR, B399 et automatiques.
** Quelque 10 196 “articles” ont été récupérés, dont 3 389 ont été classés comme armes légères et de petit calibre
(US 1996).
financières poussant les citoyens haïtiens à le soutenir. Le programme contenait
aussi un élément de coercition, avec saisie de dépôts clandestins et fouilles de
porte à porte; au total, 15 236 armes ont ainsi été confisquées (tableau 4) 121 .
La 10 e Mountain Division américaine a procédé à la collecte—initialement
lancée comme une campagne de rachat—de 10 196 articles, dont 3 684 armes
légères et de petit calibre. La gestion et le stockage des armes collectées durant
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