Haïti: les chemins de la transition - Small Arms Survey

ont besoin de réparations. Des activités quotidiennes—comme la surveillance
des frontières—ne sont pratiquement pas assurées faute de matériel convenable
et de personnel. Le CCI indique que quelque 225 commissariats et souscommissariats
seront nécessaires en tout pour couvrir l’ensemble des zones
urbaines et rurales. Le Commissaire de la Police des Nations Unies a indiqué à
la fin de l’année 2004 qu’il y aurait un effectif final d’environ 6 500 agents de la
PNH, soit un agent pour 1 300 civils 77 . Certains observateurs estiment que même
avec l’accroissement prévu d’effectif, la nouvelle police ne suffira pas à garantir
la sécurité des civils dans les zones urbaines et rurales en même temps 78 .
La loi charge la PNH de contrôler et de réglementer les armes légères et de
petit calibre dans le pays. Les articles 7 et 8 du décret présidentiel de 1994
soulignent le rôle de contrôle que doit assumer la police en ce qui concerne
les armes sur l’ensemble du territoire national, ainsi que sur les activités des
sociétés privées de sécurité. En théorie, le contrôle et l’enregistrement des armes
à feu relèvent de la Direction centrale de la police administrative (DCPA);
mais rien n’a été fait depuis 2002. Le Bureau de renseignements judiciaires
(BRJ) et le Bureau de la police scientifique et technique (BPST), rattachés à la
Direction centrale de la police judiciaire, doivent aussi surveiller les permis et
suivre les crimes impliquant des armes légères—mais ils n’ont eu pratiquement
aucune activité depuis 2002. Le gouvernement haïtien a suspendu les
délivrances de permis de port d’armes nouveaux et le renouvellement des
permis existants en 2003, or il semble que de nouveaux permis soient apparus
parmi des membres des anciennes FADH. Ce qui veut dire que la plupart des
armes jusque-là licites sont en principe devenues illicites en Haïti.
Malgré une longue tradition judiciaire de plus de deux cents ans, le système
législatif et administratif du pays s’en remet exagérément à l’exécutif et est
paralysé par l’incompétence. Des efforts ont été faits pour lutter contre la corruption
et restaurer la confiance du public dans la loi, comme en témoigne la
création d’une école de la magistrature avec l’aide du gouvernement français 79
et l’aide à la formation de personnel judiciaire ; mais la justice haïtienne continue
de souffrir d’une pénurie chronique de ressources budgétaires et humaines et
d’être privée d’un équipement de base. La flambée de violence armée de 2004
a encore détérioré la situation: huit tribunaux au moins ont été détruits 80 et
peu de juges assument leurs fonctions.
L’absence ou la faible présence policière dans beaucoup d’agglomérations,
ainsi que la fermeture ou la destruction de prisons début 2005 paralysent aussi
les tribunaux. Beaucoup de juges nommés dans les cinq dernières années
continuent toutefois d’exercer leurs fonctions contre vents et marées.
Les prisons constituent une autre source persistante d’insécurité humaine
dans le pays. Les bandes armées, les prétendus fronts de résistance et les OP
contiennent une forte proportion de prisonniers évadés au fil des ans—souvent
mélangés à des éléments corrompus de la PNH et de l’administration pénitentiaire
(ICG 2005). En 2003, il y avait 21 centres pénitentiaires dans le pays,
dont deux prisons. L’OEA estime qu’ils employaient 600 gardiens—dont 52
femmes—et accueillaient plus de 3 800 prisonniers, dont plus de 80% étaient
considérés comme en attente de procès. Début 2005, seulement 13 des 21 établissements
pénitentiaires—un peu plus de la moitié—étaient en fonctionnement.
Les cellules de la police étaient surpeuplées et formaient souvent le seul centre
de détention dans certaines régions. La quasi-totalité des quelque 2 000 détenus
évadés début 2004, pour la plupart en attente de procès, n’ont pas été repris 81 .
Les prisons et l’administration pénitentiaire sont dans un état inquiétant.
Malgré les formations fournies par les Nations Unies et l’OEA aux gardiens et
aux éducateurs et les travaux de remise en état des prisons effectués au milieu
des années 90, divers rapports du CICR, de l’OEA et d’Amnesty International
(AI) parlent de “surpeuplement”. En janvier 2004, le CICR a eu en accès à des
prisonniers politiques (qui représenteraient 5% du total). Mais tout de suite
après le renversement du président Aristide, toutes les prisons se sont vidées 82 .
Fin 2004, la PNH était parvenue avec la MINUSTAH à reprendre la moitié
environ des détenus en fuite 83 .
Néanmoins, les informations fondées rapportant des massacres en prison,
dont seraient accusés des membres de la PNH, sont de plus en plus alarmantes 84 .
En février 2005, par exemple, un groupe d’hommes armés non identifiés a
pénétré dans le centre pénitentiaire national de Port-au-Prince et permis à 493
détenus de s’évader. Le gouvernement de transition a immédiatement renvoyé
deux hauts responsables du centre pénitentiaire et mis en détention huit gardes
pour complicité présumée dans cette évasion (UNSC 2005) 85 .
Le rôle actuel et futur des membres de l’ancienne armée (FADH) est une
véritable épée de Damoclès. Les FADH ont été officiellement dissoutes en 1994
18 Small Arms Survey Occasional Paper 14 Robert Muggah Haïti: les chemins de la transition 19