PdF (1 120 ko) - Programme Solidarité Eau

ouvrages de captage et de vulnérabilité des eaux souterraines ont été introduits dans le RQEP
afin d’intégrer les principaux paramètres hydrogéologiques gouvernant le transport de
contaminants. Il est à noter que le RQEP n’oblige pas la détermination des aires de protection.
Cependant, le Règlement sur le captage des eaux souterraines fixe l’obligation de déterminer
l’aire d’alimentation et les aires de protection rapprochée (200 et 550 jours) pour les lieux de
captage destinés à fournir une alimentation en eau potable et dont le débit moyen d’exploitation
(généralement la capacité installée) est supérieur à 75 m 3 /jour.
Ainsi, aux fins de l’application du RQEP, lorsque les eaux délivrées par un système de
distribution proviennent en tout ou en partie d’eaux souterraines non désinfectées et vulnérables,
le responsable du système est tenu : 1) de vérifier la présence des bactéries Escherichia coli, des
bactéries entérocoques et des virus coliphages; 2) de faire prélever mensuellement au moins un
échantillon des eaux brutes qui approvisionnent le système. Pour l’application de cet article, les
eaux souterraines sont considérées comme vulnérables lorsque :
• Après évaluation, selon la méthode DRASTIC (voir section 8.3.4 du volume 2), ces eaux ont
un indice de vulnérabilité supérieur à 100 dans les aires de protection rapprochée, à
l’intérieur de l’aire d’alimentation du lieu de captage, établies sur la base d’un temps de
migration des eaux souterraines de 550 jours pour une protection virologique et de 200 jours
pour une protection bactériologique;
• Dans les aires de protection rapprochée susmentionnées, se trouvent des ouvrages ou des
activités susceptibles d’altérer la qualité microbiologique des eaux souterraines, tels que des
systèmes de traitement d’eaux usées, des ouvrages ou lieux d’entreposage ou d’épandage de
déjections animales ou de compost de ferme, des cours d’exercice d’animaux d’élevage, etc.
Dans l’ordre, il importe donc d’abord de déterminer l’aire d’alimentation de l’ouvrage de
captage. Par la suite, à l’intérieur de cette aire d’alimentation, les aires de protection rapprochée
équivalent aux temps de migration de 200 et 550 jours sont délimitées. Finalement, les zones où
les indices de vulnérabilité DRASTIC supérieurs à 100 sont identifiées à l’intérieur de ces aires
de protection rapprochée.
Cette section a pour objectif de guider les consultants, les municipalités ainsi que les
représentants des bureaux régionaux dans la détermination de l’aire d’alimentation et des aires de
protection autour des ouvrages de captage d’eau souterraine. Elle remplace le guide intitulé Les
périmètres de protection autour des ouvrages de captage d’eau souterraine publié en 1995 en
tenant compte de l’évolution des connaissances hydrogéologiques et des modifications rendues
nécessaires par l’adoption du nouveau Règlement. Par ailleurs, la section 8.3.4 du volume 2
guidera les intervenants dans la détermination des indices de vulnérabilité DRASTIC.
Les définitions suivantes clarifient les notions hydrogéologiques nécessaires à la compréhension
de cette section.
Aire d’alimentation : Portion du territoire à l’intérieur de laquelle toute l’eau souterraine qui y
circule aboutira tôt ou tard au point de captage. Elle s’étend jusqu’à la ligne de partage des eaux.
Modification 2002/12/06 8-11