LE GENOCIDE DES ARMENIENS et DES KURDES DE ... - Pen-Kurd

destruction et l'oppression des populations (ce qui recouvre le concept actuel de
génocide) devraient être sanctionnées. L'auteur a défini deux nouveaux crimes
de droit international à introduire dans la législation pénale des trente-sept pays
participants : le crime de barbarie, conçu comme des actions destructrices et
tyranniques dirigées contre des individus membres d'un groupe racial, religieux
ou national, et le crime de vandalisme, conçu comme la destruction malfaisante
de la culture et des œuvres d'art représentant les créations spécifiques du génie
de ces groupes. De plus, ce projet prévoyait l'internationalisation de ces crimes
afin que leur auteur soit puni lorsqu'il serait appréhendé dans son propre pays, si
c'est là le lieu de ses crimes, ou dans tout autre pays signataire où il serait
appréhendé.
Ce principe de répression universelle des pratiques génocidaires défendu par
l'auteur à la conférence ci-dessus mentionnée, s'il avait été accepté et concrétisé
en bonne et due forme par une convention internationale dûment signée et
ratifiée par les pays représentés en 1933, aurait rendu possible, dès cette date,
l'inculpation des personnes convaincues de telles actions criminelles qui se
trouveraient être sur le sol d'un des pays signataires. Ce projet, s'il avait été
adopté à l'époque par les pays participants, s'avérerait aujourd'hui utile parce
qu'il fournirait un instrument efficace pour le châtiment des criminels de guerre
de l'actuel conflit mondial. Il doit être une fois de plus souligné que les
propositions de l'auteur à la conférence de Madrid embrassaient les actions
criminelles qui, d'après les vues de l'auteur, couvriraient en grande partie les
domaines dans lesquels les crimes sont commis dans cette guerre par les
puissances de l'Axe. En outre, l'adoption par les pays appartenant aujourd'hui
aux groupes des non-belligérants ou des neutres, de ce principe de répression
universelle adapté au génocide, mettrait ainsi ces pays dans l’obligation de punir
les criminels de guerre impliqués dans le génocide ou de les extrader vers les
pays où ces crimes sont commis. Si la sanction pour crimes de génocide avait
figuré dans le droit international de ces pays depuis 1933, il n'y aurait plus
besoin actuellement de mettre en garde les pays neutres de ne pas donner refuge
aux criminels de guerre.
Il sera judicieux, à la lumière de ces observations, de considérer la place du
génocide dans l'actuel et futur droit international. Le génocide est, comme nous
l'avons noté, un ensemble de différents actes de persécution ou de destruction.
Un grand nombre de ces actes, quand ils constituent une atteinte à l'honneur et
aux droits, quand ils sont une transgression contre la vie, la propriété privée et la
religion, ou les sciences et l'art, ou même quand ils empiètent indûment sur les
domaines de la fiscalité et des services personnels, sont interdits par les articles
46, 48, 52 et 56 des conventions de La Haye. Plusieurs d'entre eux, comme ceux
qui causent l'humiliation, l'affaiblissement par sousalimentation, ou mettent la
santé en danger, sont une violation des lois de l'humanité telles qu'elles sont
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