LE GENOCIDE DES ARMENIENS et DES KURDES DE ... - Pen-Kurd

individus prenant part à l'échange des matériaux, de remplir leurs obligations.
Les confiscations arbitraires et entières de propriétés d'un groupe entier de
citoyens d'un État pour des raisons raciales ou autres les privent de leur capacité
de décharger leurs obligations vis-à-vis des citoyens des autres États. Plus d'un
citoyen d'un pays non dictatorial a été privé de la possibilité de réclamer les
dettes faites par des importateurs allemands après que ces importateurs eurent vu
leurs firmes détruites par le régime hitlérien.
En conclusion, le génocide en temps de paix provoque des tensions
internationales et conduites inévitablement à la guerre. Le génocide fut
l'instrument par lequel le régime nazi renforça la prétendue unité et le contrôle
totalitaire du peuple allemand comme une préparation à la guerre.
Dès que nous avons reconnu la portée internationale des pratiques de génocide,
nous avons eu l'obligation d'élaborer l'instrument juridique pour la
reconnaissance du génocide en tant que crime de droit des gens. Par suite de sa
portée internationale, la qualité de crime de droit des gens est la reconnaissance
que le génocide doit être puni et punissable par la voie d'une coopération
internationale. L'établissement d'un mécanisme international pour une semblable
répression est essentiel. Par conséquent, le droit international et les codes
pénaux de différents pays ont reconnu que des crimes mettant en jeu le bien-être
commun de 1 'humanité (comme, par exemple, la piraterie, la production et le
commerce illégaux des stupéfiants, le faux monnayage, la traite des femmes et
des enfants, la traite des esclaves) sont des crimes touchant au droit des gens
(delicta juris gentium). Pour de pareils crimes, le principe de répression universelle
a été admis, à savoir, l'auteur du crime peut être puni, non seulement par
les tribunaux du pays où le crime fut commis, mais aussi par les tribunaux des
pays où l'inculpé peut être appréhendé s'il a échappé à la justice de son propre
pays. Par exemple, un faux-monnayeur qui a commis son crime à Paris et s'est
échappé à Prague peut y être légalement poursuivi pour son délit. En 1933, à la
Conférence internationale pour l'unification du droit pénal (en collaboration
avec le Comité de la SDN), l'auteur de cet article a présenté un rapport déclarant
les actes de barbarisme et de vandalisme qui rentrent dans le critère du génocide
comme délits de droit des gens 6. Malheureusement à cette époque sa
proposition ne fut point acceptée. Si ce principe eût été admis à cette époque par
un traité international, nous n'aurions actuellement point toutes les discussions
concernant une loi subséquente aux faits eu égard aux crimes perpétrés par les
Allemands et leurs satellites contre leurs propres citoyens avant et pendant la
guerre.
Un régime dépourvu de scrupules se rend facilement coupable de génocide en
temps de guerre. C'est tout un problème que le traitement ou pour mieux dire le
mal traitement d'une population civile par une autorité occupante. La 4 e
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