LE GENOCIDE DES ARMENIENS et DES KURDES DE ... - Pen-Kurd

que des clauses prévenant le génocide soit inclus dans ce traité.
Mémorandum sur la nécessité d'inclure les clauses contre le génocide dans
les traités de paix
1 0 L'acte d'accusation contre les principaux criminels de guerre à Nuremberg
comporte une inculpation pour le crime de génocide (voir page 12 du texte
anglais) formulée comme suit: «Ils [les accusés] pratiquaient le génocide
délibéré et systématique - c'est-à-dire l'extermination de groupes raciaux et
nationaux - contre les populations civiles de certains territoires occupés afin de
détruire certaines races et certains groupes nationaux, raciaux ou religieux,
particulièrement les Juifs, Polonais, Tsiganes et autres. » L'auteur du présent
mémorandum a développé la conception du génocide sur une plus large échelle
et en englobant à la fois la destruction physique, biologique et culturelle d'une
nation, race ou groupe religieux, indépendamment du fait que les membres du
groupe détruit est citoyenne du pays qui pratique le génocide.
2 0 L'atmosphère politique et morale créée dans le monde après que l'attention
publique a été attirée sur la pratique du génocide justifie l'espoir d'une possibilité
de convaincre toutes les nations intéressées de la nécessité d'inclure des clauses
contre le génocide dans les traités de paix. La destruction d'une nation ou d'une
race peut comprendre différents procédés d'exécution, mais pour servir aux
négociations internationales il apparaît plus pratique de restreindre la formule à
l'anéantissement physique et aux procédés biologiques tendant finalement à une
telle destruction. Dans des buts de coopération internationale, il est nécessaire
d'exclure les cas moins importants et sporadiques.
Toute la concentration doit être portée sur le génocide organisé et systématique.
La formule à employer serait celle de complot.
3° Pour autant qu'il s'agisse des droits de l'homme, la nécessité urgente s'impose
de discerner entre le droit à l'existence et les droits au développement. Les droits
à l'existence impliquent en fait le droit à la vie. On peut égaIement concevoir
qu'ils impliqueraient le droit de ne pas être dépouillé et de ne pas être placé dans
des conditions telles que la perte de la vie soit imminente ou possible (camps de
concentration, de déportation et de travail forcé, etc.). Les droits au
développement impliquent les droits d'utiliser les moyens économiques pour
exercer les droits à la liberté d'expression, les droits aux libertés d'opinion
culturelle et religieuse, etc. Cette distinction peut comporter quelques difficultés
d'ordre académique pour les professeurs, mais pas pour les victimes d'Auschwitz
et de Buchenwald. Le droit à l'existence doit se voir attribuer en tant que droit
suprême, la protection suprême en usage dans la société humaine, c'est-à-dire la
protection par la loi criminelle et ses organes d'exécution tels que police et cours
de Justice, tandis que d'autres droits (tel que le droit à la liberté d'opinion
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