LE GENOCIDE DES ARMENIENS et DES KURDES DE ... - Pen-Kurd

Un traité international multilatéral devra instaurer non seulement dans la
Constitution mais aussi dans le code pénal de chaque pays les dispositions pour
la protection des groupes minoritaires face à l'oppression dont ils peuvent être
victimes en raison de leur nationalité, de leur religion ou de leur race. Chaque
code pénal devra comporter des dispositions infligeant des sanctions pour des
pratiques génocidaires. Ain d'empêcher l'invocation du principe de l'obéissance
aux ordres donnés par des supérieurs, la responsabilité des personnes qui
ordonnent les pratiques génocidaires, ainsi que celle de ceux qui exécutent de
tels ordres, devra être expressément inscrite dans le code pénal de chaque pays.
En raison des implications particulières du génocide dans les relations
internationales, le principe de répression universelle devra être adopté pour le
crime de génocide. En vertu de ce principe, le coupable devra pouvoir être jugé
non seulement dans le pays où il a commis le crime, mais également, en cas de
fuite, dans tout autre pays où il pourrait trouver refuge 54. En fait, les
génocidaires devront être soumis au principe de répression universelle de la
même manière que d'autres criminels coupables de ce que l'on appelle delicta
juris gentium (comme, par exemple, la traite d'esclaves et d'enfants, la piraterie,
le trafic de drogue, la publication d'ouvrages obscènes, et la fabrication de fausse
monnaie) . En fait, le génocide devra être ajouté à la liste des delicta juris
gentium
Contrôle international des pratiques de l'occupation
Le génocide tel que nous l'avons décrit présente l'une des illustrations les plus
complètes et les plus criantes de la violation du droit international et des lois de
1 'humanité. Dans plusieurs de ses manifestations, le génocide représente aussi
une violation des règles spécifiques des conventions de La Haye comme celles
qui protègent les biens, la vie, 1 'honneur. Il est donc essentiel que les
procédures du génocide ne soient pas seulement interdites par le droit, mais
également empêchées au cours de l'occupation militaire.
Dans un autre domaine important, celui du traitement des prisonniers de guerre,
des contrôles internationaux ont été instaurés afin de s'assurer que les
prisonniers sont traités selon les règles du droit international (voir les articles 86
à 88 de la convention concernant le traitement des prisonniers de guerre, en date
du 27 juillet 1929 57 ). Mais le sort des nations captives, des femmes et des
enfants sans ressources n'a apparemment pas paru assez important pour attirer
l'attention des autorités d'occupation. Alors que pour les prisonniers de guerre il
est possible d'obtenir des informations exactes, l'absence de témoignages directs
sur la situation de groupes de population des pays occupés gêne
considérablement les mesures destinées à aider et à porter secours à ces hommes
et à ces femmes qui se trouvent être dans une situation probablement inhumaine
et intolérable. Les informations et les témoignages qui passent les frontières des
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