LE GENOCIDE DES ARMENIENS et DES KURDES DE ... - Pen-Kurd

définies dans le préambule des conventions de La Haye. Mais d'autres actes
relèvent du domaine du génocide, comme, par exemple, subventionner des
enfants engendrés par des membres des forces armées de l'occupant et nés de
femmes de nationalité du pays occupé, appliquer diverses mesures ingénieuses
pour affaiblir, détruire les éléments politiques, sociaux et culturels de groupes
nationaux, même s'ils ne sont pas explicitement interdits par les conventions de
La Haye. La totalité du problème du génocide doit être traitée dans son
ensemble; il est trop important pour qu'il fasse l'objet de discussions et de
solutions éparses à l'avenir. Nous sommes nombreux à espérer qu'il n'y aura plus
de guerre, mais nous n'osons nous reposer sur de simples espoirs pour assurer la
protection contre les pratiques génocidaires de conquérants sans loi. C'est
pourquoi, sans mettre un terme à nos tentatives pour œuvrer à ce que cette
guerre soit la dernière, nous devons veiller à ce que les conventions de La Haye
soient amendées afin d'interdire le génocide dans toute guerre à venir. De [ego
ferenda, la définition du génocide dans les conventions de La Haye ainsi
amendées devrait comporter essentiellement deux parties: la première
comporterait toute action portant atteinte à la vie, la liberté, la santé, l'intégrité
corporelle, l'existence économique, et l'honneur des habitants commise en
raison de l'appartenance des victimes à un groupe national, religieux, ou racial;
la seconde viserait toute politique qui aurait pour fin la destruction ou le
développement de l'un de ces groupes au préjudice et au détriment d'un autre.
Nous ne devrions pas sous-estimer le fait que le génocide est un problème non
seulement de guerre mais également de paix. C'est un problème particulièrement
important en Europe, où la différenciation de nationalité est tellement marquée
que, malgré le principe d'autodétermination politique et territoriale, certains
groupes nationaux peuvent être obligés de vivre minoritairement à l'intérieur de
frontières d'autres États. Si ces groupes ne sont pas adéquatement protégés, un
tel manque de protection entraînera des perturbations internationales, en
particulier sous la forme d'émigration anarchique des persécutés qui
chercheraient refuge ailleurs 53. Ceci étant le cas, tous les pays doivent se sentir
concernés par un tel problème, non seulement pour des raisons humanitaires,
mais aussi pour des raisons pratiques affectant l'intérêt de chaque pays. Le
système de protection légale des minorités adopté dans le passé, fondé
principalement sur les traités internationaux et les Constitutions des pays
respectifs, s'est avéré insuffisant parce que les pays européens n'ont pas tous un
système judiciaire suffisant pour faire respecter leur Constitution. On peut dire
en fait que les pays européens ont un système judiciaire plus efficace pour faire
appliquer le droit civil et pénal que pour faire appliquer le droit constitutionnel.
Le génocide étant d'une telle importance, sa répression doit être fondée non
seulement sur le droit international et constitutionnel, mais aussi sur le droit
pénal des divers pays. La procédure à adopter à l'avenir face à ce problème doit
être la suivante:
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