LE GENOCIDE DES ARMENIENS et DES KURDES DE ... - Pen-Kurd

1. Le crime de génocide serait reconnu dans ce traité comme un complot visant à
annihiler ou affaiblir des groupes d'ordre national, religieux ou racial. La
manifestation de ce crime peut s'extérioriser par des attaques contre la vie, la
liberté ou la propriété de membres de pareils groupes, et ce, en leur qualité de
membres de ce groupe. La caractérisation de ce crime peut se rendre comme
suit:
« Quiconque, tandis qu'il participe à un complot visant la destruction ou
l'affaiblissement d'un groupe national, racial ou religieux, commet un attentat
contre la vie, la liberté, la propriété de membres d'un tel groupe, est coupable du
crime de génocide. » Le crime ainsi caractérisé serait à inclure dans chaque code
pénal national des signataires.
2. Les inculpés pourraient être appelés à répondre de ce crime non seulement
30