LE GENOCIDE DES ARMENIENS et DES KURDES DE ... - Pen-Kurd

intéressé ou en dehors de ce pays.
6° Au point de vue historique et numérique, la plupart des persécutions ont été
commises contre des groupes et des individus appartenant à de tels groupes, et
ayant servi uniquement de boucs émissaires ou symboles dans de telles
persécutions. L'attention devrait porter plus sur les droits collectifs que sur les
droits individuels. Cependant, ce fait ne préviendrait ni n'exclurait la possibilité
de persécutions sporadiques individuelles. Il est pourtant plus justifié au point de
vue international de protéger des groupes humains compacts que des individus
isolés. Sans perdre de vue les droits individuels, l'importance particulière du traitement
des cas collectifs devrait être prise en considération de façon primordiale.
7° Une grande partie de la zone géographique actuellement considérée par la
Conférence de la Paix a été depuis de nombreuses années (avant même que
l'Allemagne n'ait donné l'exemple) la scène d'actes de génocide, sporadiques
mais pénibles, au cours desquels des centaines de milliers de membres de
groupes raciaux, nationaux ou religieux ont perdu la vie. Dans cette zone, les
haines raciales et nationales ont toujours été très vives. Il est par conséquent
nécessaire d'accorder une protection particulièrement forte aux groupes humains
exposés à de telles attaques. Il ne faut pas perdre de vue le fait que dans la
majorité des pays de cette zone, les Constitutions ne sont pas directement
soumises au contrôle du pouvoir judiciaire comme c'est le cas dans les pays
anglo-saxons. Selon les coutumes locales et les systèmes légaux existants et
conformément à la psychologie de la majorité des peuples de cette zone, le code
pénal inspire plus de respect que la Constitution et l'on s'y soumet plus
volontiers. Il faut se souvenir de ce fait particulier si l'on désire éviter la création
d'un système légal qui serait inapplicable dans certaines éventualités. Un traité
de paix pourrait rendre obligatoire l'incorporation de certaines de ses
dispositions dans différentes lois nationales telles que Constitutions ou codes
pénaux. La prévention du génocide doit être logiquement établie sur les codes
pénaux des pays en question.
8° L'auteur du présent mémorandum propose que l'une des formules suivantes,
concernant le génocide, soit insérée dans les codes criminels des pays avec
lesquels des traités de paix doivent être conclus:
Formule n O 1. - Quiconque, en participant à un complot ayant pour but de
détruire des groupes nationaux, religieux ou raciaux, se livre à une attaque
contre la vie, la liberté ou les biens de membres de tels groupes, se rend
coupable de crime de génocide et est punissable de ...
Autre foule éventuelle. - Quiconque, en participant à un complot ayant pour but
de détruire des groupes nationaux, raciaux ou religieux, se livre à une attaque
contre la vie, l'intégrité corporelle ou se livre à des procédés biologiques sur les
34