de refus d’enregistrement.Une versioncomplète de ce guide est disponiblesur le site Internet del’association. La ligne d’écoute del’association permet également desoutenir les victimes de ces situationset permet une aide dans lecas d’un refus d’enregistrement dela plainte.Deuxièmement, cette annéeencore, les témoignages reçusdénoncent des situations humiliantespour les personnes trans,homosexuelles ou bisexuelles provoquéespar des policiers-ères ougendarmes.Alors que les victimesse rendent au commissariat ou àla gendarmerie en état de choc,force est de constater que l’accueilest loin d’être toujours courtois etla prise en charge bienveillante.Nous rappelons l’arrêté du 6 juin2006 portant règlement générald'emploi de la police nationale :« Les fonctionnaires actifs de lapolice nationale sont loyaux enversles institutions républicaines. Ilssont intègres et impartiaux. Ils nese départissent de leur dignité enaucune circonstance. Placés auservice du public,ils se comportentenvers celui-ci d'une manièreexemplaire. Ils portent une attentiontoute particulière aux victimes,conformément à la teneurde la charte dite de l'accueil dupublic et de l'assistance auxvictimes. Ils ont le respect absoludes personnes, quelles que soientleur nationalité ou leur origine,leurcondition sociale,leurs convictionspolitiques, religieuses ou philosophiquesou leur orientationsexuelle.» Si nous souhaitons unestricte application de ces principes,nous ne pouvons que constaterque la même dignité n’est pasFocusAgressé dans la rue, insulté par la policeFrançois, 50 ans,vit dans un quartier sensibled’une grande ville du Sud de la France.En sortantde la boulangerie, il est violemment agressé parun homme qu’il a déjà croisé dans son voisinage.Cet homme,dont il connaît le nom, est réputé poursa violence.Roué de coups, François parvientà se réfugier dans un salon de coiffure, d’où il appellela police.Le policier ne le croit pas et lui répond :« Débrouillez-vous. » Devant son insistance,une voiture est envoyée pour secourir François,mais l’agresseur a eu le temps de prendre la fuite.Alors que les policiers le conduisent au poste depolice pour déposer plainte,l’un d’entre eux lui dit :« Comme PD, il faut vivre dans un quartier oùl’on est accepté ».Lorsque François répond :« Homosexuel, pas PD »,le policier lui dit :« C’est pareil ! »Arrivé au poste,François est désespéré parles 3 heures de queue pour déposer plainte.Il décide d’aller à l’hôpital pour être soigné.Il reçoit une interruption temporaire de travail (ITT)de 6 jours. François contacte la ligne d’écoutede SOS homophobie car il appréhende de nouvelleshumiliations en allant porter plainte. Il est isoléet a peur de sortir de chez lui.Il craint une longueprocédure, comme celle qu’il avait vécue aprèsune agression en 2011,au terme de laquelleson agresseur avait été condamné à deux ansde prison dont un an avec sursis.119
Rapport sur l'homophobie 2014 • Policeattendue pour les personnes trans :l’identité de genreet le sexe sont des critères qui doivent être cités dansce règlement.Face à ce constat, la formation reste la meilleurearme pour lutter contre l’homophobie et la transphobieau sein des forces de l’ordre. Si une sensibilisationexiste dans le cadre de la formation desélèves gendarmes, rien d’obligatoire n’est mis enplace pour celle des policiers-ères. Aucun modulede formation complet n’existe. Depuis quelquesannées, SOS homophobie assure des actions deformation développées spécifiquement pour lesélèves gendarmes. Ainsi, en 2013, 1 300 élèvesgendarmes des écoles de Chaumont et Montluçonont bénéficié d’une intervention (1 000 en 2012).SOS homophobie est prête à développer cesformations dans toutes les écoles et à engagerun partenariat avec le ministère de l’Intérieur surces actions.Des officiers prochesde tout soupçonDavid et Julien sont arrêtéspar un policier alors qu’ilsprenaient une rue en sensinterdit, dans des embouteillages.Le comportementdu policier change lorsqu’ildécouvre que les deuxpermis de conduire sontrangés dans le même étui.Il décide alors de leur adresserune contravention, alors quela voiture devant eux, ayanteffectué la même infraction,est repartie sans êtreverbalisée. David se plaintd’un comportement injuste.Le ton monte lorsqueDavid refuse de signer leprocès-verbal.Virginie est trans et milite pourles droits des sans-papiers enFrance. Lors d’une manifestationde soutien à Lille, elle est arrêtéeavec plusieurs personnespour un contrôle d’identité.Virginie est mise avec leshommes, et les policiersl’appellent « monsieur ».Lorsqu’elle demande à êtrefouillée par une femme, onlui rétorque : « Taisez-vous etfaites-vous opérer, monsieur. »(Lire aussi chapitre Trans.)Après le viol qu’elle a subi,Stéphanie, lesbienne, a un faceà face avec son agresseur quise déclare bisexuel.A cetteoccasion, un policier lui indiquequ’elle a manqué de prudence,en buvant lors de la soirée.Stéphanie précise qu’ellen’avait bu qu’un verre de vodka.Parmi les conseils du policier :« Vous ne devriez pas traîneravec des bis, surtout en tantque lesbienne, parcequ’un bisexuel reste unhétérosexuel. »Franck fréquente un sex-clubdans le Marais. Lors d’unesoirée, une altercation éclateentre deux individus et lespoliciers sont appelés.En arrivant, l’un d’eux déclare :« C’est un endroit glauque,ça pue, qu’ils crèvent avecleur sperme. »
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