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Rapport sur l'homophobie 2014 • JusticeEt comme une décision en demi-teinte ne vient jamaisseule,le tribunal administratif de Strasbourg a,quantà lui, décidé le 1 er octobre 2013 de surseoir à statuerdans une affaire de don du sang.Un individu a décidéde mettre en cause la responsabilité de l’Etablissementfrançais du sang (EFS) pour avoir refusé son don desang au motif de son orientation sexuelle.Le tribunaladministratif a transféré l’affaire à la Cour de justicede l’Union européenne afin qu’elle se prononce surla légalité de cette décision.L’EFS s’est en effet fondésur la loi du 12 janvier 2009, loi qui établit descritères pour les donneurs-euses conformément à ladirective 2004/33/CE issue de l’Union européenne.C’est donc à la CJUE de se prononcer sur cettediscrimination fondée sur l’orientation sexuelle (lirechapitre Santé).Le mariage pourtous(jours) ?L’une des grandes préoccupations post-adoptiondu mariage pour tou-te-s est celle du retraitde la loi en cas de non-réélection d’une majoritéde gauche en 2017. Cette peur est tout à faitjustifiée, car, l’ouverture du mariage pour tou-te-sayant été mise en place par une loi, une autre loipeut tout à fait l’abroger.Toutefois, quelques indicesnous laissent croire qu’un tel retour en arrièreest peu probable.Tout d’abord, le Conseil constitutionnel s’étantdéjà prononcé favorablement sur la constitutionnalitéde la loi, le recours à la question prioritairede constitutionnalité, qui permet decontester la constitutionnalité d’une loi au coursd’un procès, est exclu.Ensuite, l’expérience au niveau internationalmontre qu’il n’existe aucun précédent sur un retouren arrière dans les pays qui ont ouvert le mariageaux couples de même sexe. Il serait donc politiquementdifficile de justifier une telle décision.Enfin, même si le gouvernement ou le législateursouhaitait abroger cette loi, le Conseilconstitutionnel a développé une jurisprudencedite « effet cliquet ». En matière de libertés fondamentales,ce système empêche un retour enarrière et force à aller de l’avant. Une éventuelleloi abrogeant celle qui a ouvert le mariage auxcouples de personnes de même sexe serait alorssûrement invalidée par le Conseil constitutionnelen raison de sa non-conformité à la Constitutionfrançaise.Alors qu’elle allait retirerun dossier pour se marier àsa compagne, Sonia, de nationalitéalgérienne et vivant enNormandie, a appris qu’ellene pourrait pas l’épouser carl’Algérie fait partie des11 pays visés par la circulairede la ministre de la Justice.Lors du procès de divorceavec son ex-femme, Paul, alorsâgé de 30 ans, est soumis àun interrogatoire homophobede la part de l’avocate de sonex-femme. Il se voit alorscontraint de répondre àdes questions telles que« N’avez-vous pas honted’être homosexuel ? »,ouencore « Est-ce un choixde vie ? », et enfin « Commentpouvez-vous sortir dansla rue ? »Raphaëlle, des Yvelines,souhaite adopter l’enfant desa compagne, qu’elle a eud’une union précédente etque le père n’a pas reconnu.Elle hésite toutefois à le faireen raison du climat d’hostilitéqui règne autour de la loisur le mariage pour tou-te-s etdonc de l’adoption. Selonelle, une procédure d’adoptionest longue, et elle craint quele président de la Républiqueactuel ne soit pas réélu en2017 et que le prochaingouvernement bloque lesmariages et adoptions pourles couples de personnesde même sexe.Marc, 23 ans, s’est marié avecson compagnon en septembreà Ris-Orangis. Cependant,après une soirée arrosée,son époux s’en prend violemmentà lui et finit en comparutionimmédiate.Alors qu’ils’était porté partie civile,Marc a dû subir des moqueries